Modalités de modification de la dénomination d’une entreprise

La vie de l’entreprise commence par sa création jusqu’à la cessation de l’activité. Mais de nombreux événements vont intervenir durant cette période : la modification du nom de l’entreprise, la transformation de la forme juridique ou encore la modification des dirigeants… Votre entreprise ne restera pas figée dans le temps mais évoluera ce qui entraînera des modifications. Ainsi pour le changement de la dénomination ou du sigle de votre entreprise, il vous faudra effectuer certaines formalités administratives.

En amont vous devez tenir une assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination. N’oubliez pas de faire apparaître l’ancienne dénomination dans la décision.

Vous devez aussi publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.

Pour plus de facilité, vous pouvez faire cette démarche en ligne. De nombreux sites internet permettent de simplifier la publication de vos annonces légales. Le site annoncelegale.com permet d’obtenir votre attestation de parution en moins d’une heure sans vous déplacer. Pour faire publier une annonce légale pour le changement de votre dénomination, vous pouvez vous rendre ici.

Vous avez un mois (à partir de l’acte qui a décidé du changement) pour déposer votre dossier complet permettant la formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous pouvez le déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal de commerce.

Dans votre dossier, il faut y intégrer :

-    le procès-verbal certifié conforme par le représentant légal de l’assemblée ayant décidé de la modification

-   les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal

-   l’attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales

-   le formulaire M2

-   un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Le prix de la modification de la dénomination ou du sigle est de 200,14 euros (pour les frais de greffe).

Les raisons du changement de nom sont multiples et peuvent être effectuées par obligation ou par choix. La modification peut s’effectuer car la société fusionne ou rachète une autre entreprise par exemple. Cela permet de donner une nouvelle image, un nouveau souffle à la l’entreprise, de marquer le changement…