Voici un fait assez rarissime pour être souligné : un Français a en effet obtenu la condamnation d'Apple auprès du juge de proximité de Nantes à la suite d'une panne d'un téléphone portable iPhone qui était encore sous garantie. Le constructeur avait refusé de remplacer son téléphone arguant qu’il s’agissait avant tout d'un problème d'humidité.
Il s’appelle Frédéric Tabary, c’est un Nantais de 45 ans. Il avait acheté son iPhone en 2009, avec une garantie de deux ans, avant que son smartphone ne tombe en panne subitement, deux mois plus tard seulement.
Afin de faire jouer sa garantie, il avait évidemment renvoyé son appareil au constructeur, mais ce dernier avait tout simplement refusé de le rembourser, arguant d’un problème provoqué par le client . Il vient finalement d'obtenir gain de cause auprès du juge de proximité de Nantes.
En effet, lors d’un jugement du vendredi 13 septembre, date qui lui a visiblement porté chance, le juge précise que, selon le code de la consommation, "les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire."
A l'époque, le constructeur avait déclaré que les capteurs d'humidité de l'iPhone avaient décelé un dommage que Frédéric Tabary aurait pu causer. Selon le juge, qui a estimé qu'Apple, qui avait refusé de retourner l'Iphone à son client pour une contre-expertise, n'avait fourni aucune preuve d'un "dommage liquide" éventuel.
Il l’a au final condamné à verser à l'usager 228 euros de "coût de remplacement indument prélevé" et 800 euros pour les frais engagés au cours de la procédure. Selon Stéphane Lallement, l'avocat du plaignant, ce jugement, définitif, est une première en France et devrait faire jurisprudence.
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