Et si la réforme constitutionnelle de Sarkozy n'était pas adoptée...

les élus UMP commencent à mettre des conditions pour voter la réforme constitutionnelle de Sarkozy. le PS en a mis quelques unes et pas des moindres. Logiquement, le parlement réuni en congrès devrait voter la réforme, et pour ce faire obtenir une majorité de 3/5 des présents.... Faisons un peu de politique fiction!

Tout d'abord je vous donne mon avis sur cette réforme : c'est NIET et sans appel ni conditions : Tant que restera existant le Sénat élu dans un mode de scrutin indirect. C'est un reste de l'ancien régime, et une chose défendue uniquement par la droite. Et cela n'est pas une obligation de la constitution. Ce mode de scrutin peut être modifié par une loi organique ou figé dans la constitution. Actuellement ce sont des délégués qui constituent un corps électoral d'élus qui élisent des élus. Le PS demande la modification de ce corps électoral. Rappelons qu'en 2000, Le gouvernement Jospin avait voulu rendre ce corps électoral plus juste, chaque commune envoyant un délégué pour 300 habitants. Cela rendait le corps électoral plus proche de la population au contraire du mode actuel qui donne une représentation trop importante aux zones rurales . Mais cette décision fut invalidée par le conseil constitutionnel. Cela ne pourrait plus être le cas si la constitution était amendée. Et cela n'est pas prévu dans ce sens par Sarkozy: ça assure une majorité conservatrice au sénat.

Je suis partisan de l'élection du sénat directement avec un scrutin proportionnel départemental ou régional. Le scrutin proportionnel départemental a été utilisé lors des législatives de 1986 , il n'a pas empêché Chirac, Balladur et Bayrou de gouverner et de se faire laminer en 1988. Un scrutin proportionnel régional existe pour les élections européennes. Tous les électeurs seraient convoqués pour l'élire en même temps que l'assemblée nationale. On voterai donc deux fois, ce qui permettrait à l'électeur de ruser lors du vote, ou de moduler celui-ci. Cela se passe dans d'autres nations européennes. Et elles ne sont pas dans des situations politiques loufoques.

Bien sûr, il faudrait instaurer un score minimum pour obtenir des élus, et interdire tout cumul de mandat dans cette chambre rénovée. Pour nous éloigner progressivement de la république des cumulards actuels. On me dira que ça renverra le Pen au parlement, et alors ? Sommes nous démocrates oui ou non? Si les électeurs en veulent, c'est leur choix. Idem s'ils veulent envoyer un facteur du NPA qui fait GRRRRR au Sénat.

Et venons en au fond du sujet, que se passera-t-il si la réforme des institutions à la sauce Sarkozy était rejetée par le parlement réuni en congrès ? Cela ne se produira bien sûr que si les troupes socialistes et associées ont un comportement unitaire et uniforme. On ne peut en effet exclure un comportement loufoque de quelques électrons libres en manque de postes. Dans ce cas, soit il abandonne son cher projet, soit il convoque un référendum....

Imaginons alors ce qui se passerait en cas de vote négatif des électeurs. Vous avez des idées ? Moi j'avoue que ça serait fun en plus d'être utile... Imaginons alors ce qui se passe si en Février 2009, un non à 58% punit Sarkozy suite à un référendum où l'UMP aura fait une campagne haineuse. A vos plumes ! Ecrivez un morceau de politique fiction, envoyez moi ça à rva@intox2007.info.