Manque à gagner fiscal : vraiment ?

Le manque à gagner fiscal est partout : chaque action qui échappe à son niveau maximal d'imposition est un manque à gagner pour l’État. Mais quel est le manque à gagner généré par l’État pour les citoyens ?

Par Baptiste Créteur.

Légal ne veut pas dire légitime. Les droits et devoirs que l’État crée n'échappent pas à cette règle.

Mais certains estiment pourtant que lui échappent, chaque année, des sommes colossales ; 32 milliards selon Le Monde et la Commission Européenne, plus encore selon Atlantico. Des règles divergentes entre pays européens, diverses erreurs, omissions et fraudes, et l'évidente tentation d'optimiser sa fiscalité - i.e. payer aussi peu d'impôts que possible - feraient perdre de l'argent aux États.

Parce que cet argent leur serait dû ; le maximum de ce qu'on pourrait payer devrait nécessairement être ce qu'on paie. A partir du moment où ils décident que l'impôt est calculé sur telle assiette à tel taux, il devient un devoir pour chacun de s'en acquitter. Et donc on taxe jusqu'à épuisement, on peaufine ses assiettes et ses taux pour maximiser l'impôt perçu.

Le gouvernement a très bien compris comment fonctionnait la courbe de Laffer qui, pour rappel, compare le total des recettes fiscales avec le taux d'imposition et établit qu'il existe un maximum, un taux d'imposition au-delà duquel même si les taux augmentent, les recettes fiscales diminuent. Trop d'impôt tue l'impôt, les hauts taux tuent les totaux, et tutti quanti.

En réalité, si les recettes fiscales diminuent alors, c'est parce que l'activité diminue, la richesse créée diminue ; parce qu'on investit plus, parce qu'on ne voit pas l'intérêt de fournir plus d'efforts, ou parce qu'on n'a plus les moyens.

Dans le cas des services à la personne, il est aisé de comprendre que, par exemple pour les taches ménagères, le calcul économique est tel qu'on choisira d'employer quelqu'un plutôt que de faire les choses soi-même si et seulement si on valorise plus le prix de notre temps que le prix d'un éventuel employé. [¹] Une limite haute au coût du travail d'un employé serait donc la rémunération de son employeur : si on gagne 10 euros de l'heure, et qu'employer quelqu'un en coute 12, on préférera travailler une heure de moins et faire les choses soi-même. [[2. À condition d'avoir la même productivité.]]

Et lorsque le gouvernement accroît la pression fiscale sur le service à la personne, il se passe exactement cela : le volume diminue, donc les recettes fiscales aussi. En plus, ça fait diminuer l'activité, donc n'arrange pas l'inversion de la courbe du chômage. Beaucoup soupçonnent immédiatement une fraude ; mais, sans dire que c'est impossible, ce n'est pas l'explication la plus simple. L'explication la plus simple, c'est que l'activité marchande diminue ; les gens font le ménage eux-mêmes. Rien ne se perd, rien ne se crée ; mais ils auraient pu être au travail et créer, et consommer un service. Ou leurs maisons sont un peu moins nettes.

Et donc, le gouvernement veut donner un coup de pouce, en ajustant la fiscalité à un niveau supportable permettant de ne pas réduire l'activité. Il définit donc son niveau optimal de fiscalité : celui qui maximise les recettes fiscales, et ce n'est pas 100%. Et ce taux conditionne aussi un niveau d'activité ; ici, la quantité d'heures de services à la personne (réduisons aux taches ménagères, une fois de plus) consommée.

Mais il y a alors un manque à gagner pour les citoyens. Considérons qu'un individu sépare son temps entre travail, loisirs et taches ménagères. Il peut consommer du travail pour ses taches ménagères et le fera s'il valorise plus le temps alors passé à travailler (si ça lui rapporte plus que ça ne lui coute) ou de loisirs. Son niveau optimal à lui de quantité d'heures de services à la personne consommées n'est pas le même que celui qui maximise les recettes fiscales.

Non seulement il pourrait consommer toutes ses heures, mais il n'y a pas de maximum : il pourrait décider de redécorer sa maison, de se faire préparer de savoureux petits plats ou de faire faire ses courses par quelqu'un d'autre. La possibilité de création de richesse est infinie, contrairement à ce que pensent les partisans du partage du temps de travail : plus il y a de travail productif, plus il y a de demande pour celui-ci.

Donc, l'optimum fiscal n'est pas le même pour l'individu et pour l’État ; pour l'individu, il est vraisemblablement très proche de zéro. L'imposition crée un manque à gagner pour les citoyens et la société dans son ensemble ; les particuliers consommeraient plus de services à la personne si la fiscalité était moindre sur les services à la personne.

Allons plus loin : ils en consommeraient également plus si la fiscalité sur leur propre travail était moindre. Et l'activité économique dans son ensemble serait plus importante sous une fiscalité moindre.

Le gouvernement découvre qu'il est allé trop loin, qu'il se situe déjà sur la partie de la courbe de Laffer où la pente descend. Il tente de rétropédaler, de faire une pause fiscale, mais d'année en année, l'impact négatif de la fiscalité des années précédentes menace l'équilibre de son budget ; ses dépenses à lui ne cessent de croître. Et le manque de conviction crée l'incohérence : d'un côté, on comprend la nécessité de réduire la fiscalité pour libérer l'activité de ses entraves et la voir croître ; de l'autre, on veut financer d'autres dépenses, on veut réduire la proportion de richesse qu'un individu tire de son travail et son capital et conserve et rendre plus chère sa consommation pour redistribuer à ceux qui créent moins de richesse.

Heureusement pour l'humanité et malheureusement pour les Français soumis au collectivisme, les contradictions n'existent pas ; l'activité crée l'activité, la richesse crée la richesse. Les pauvres bénéficient plus de la liberté accordée aux riches que de la redistribution qu'on leur impose. D'ici à ce que le gouvernement le comprenne, et tente d'effacer des cerveaux français les décennies de propagande socialiste qui leur ont été infligées, il n'y a pas un pas mais un pont. S'il ne s'écroule pas d'ici là.

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Notes :

1. Praticité, confiance et tout un tas d'autres critères entrent sans doute en compte également. ↩