« La Négation de la nation » par Eugénie Brouillet

Conférence d’Eugénie Brouillet, doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval, à propos de son livre La Négation de la nation parue aux Éditions du Septentrion :

Notez surtout :

10:45 à 20:30 : Caractéristiques juridiques d’un État fédératif et d’un État unitaire.

31:20 à 37:00 : pourquoi le Canada, sous le régime de l’AANB de 1867, était juridiquement une fédération.

37:00 à 47:00 : comment le Comité judiciaire de Londres a maintenu l’équilibre fédératif jusqu’en 1949.

47:00 jusqu’à la fin : comment la Cour suprême a orchestré une centralisation graduelle du Canada.

Vers la 56ème minute : l’aveu par la Cour suprême qu’elle ne possède même pas de doctrine claire du fédéralisme canadien, alors qu’elle est la plus haute instance arbitrant les conflits constitutionnels entre l’État fédéral et les États fédérés.

Ce que la conférencière ne dit pas catégoriquement, par manque de temps et/ou par retenue, mais qui est dûment enseigné dans les cours de la faculté, est que la centralisation est tellement prononcée au Canada qu’il est peut-être inadéquat de parler de cette structure comme d’une fédération plutôt que d’un État unitaire.

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