Libéralisme et démocratie : des relations équivoques

Alors que nous évoluons dans ce qu’on appelle une démocratie libérale, les deux termes, souvent confondus, révèlent pourtant l’histoire de rapports agités, dont l’issue actuelle n’allait pas de soi. Un petit ouvrage permet d’en étudier les fondements historiques, ainsi que la teneur des contradictions qui demeurent.
Par Johan Rivalland.

Je ne connaissais pas Norberto Bobbio, qui semble avoir été un intellectuel renommé en Italie. Ce qui m’a attiré vers cet ouvrage est le titre, qui s’annonçait prometteur. Et, dans cette perspective, le contenu tient toutes ses promesses, même s’il demeure relativement synthétique et donne envie d’aller plus loin.

La question posée est ici celle des rapports complexes qu’ont toujours connus libéralisme et démocratie. L’auteur en dresse ainsi un panorama fort intéressant qui permet, à partir d’une perspective historique, mais aussi en s’appuyant sur les conclusions de certains auteurs libéraux majeurs (même si on peut déplorer que d’autres plus récents et tout aussi importants manquent à l’appel), de mieux comprendre en quoi leur sort n’a pas toujours été lié et demeure encore, par bien des aspects, parfois presque antagoniste.

Des visions opposées

À une vision antérieure fondée sur l’idée d’un état initial d’esclavage, qui aurait vu la conquête d’espaces de liberté par les sujets, s’oppose celle des droits naturels, qui met au contraire en évidence la primauté de l’état naturel de liberté sur celle de la Société organisée.

En apparence fruit « d’une érosion continue et progressive du pouvoir absolu du roi, et, dans des périodes historiques de crise aiguë, d’une rupture révolutionnaire » (Angleterre du XVIIe et France de la fin du XVIIIe siècles), l’origine de l’État libéral serait en fait issu d’un renversement par rapport à l’organicisme, selon lequel la société vient avant l’individu.

Le contractualisme et les conceptions de Locke sur le consensus de ceux sur lesquels s’exerce le pouvoir politique, conceptions fondées sur les droits naturels, antérieurs à l’émergence de la société, fondent donc, selon cette vision, l’émergence de l’existence de l’État.

Sur le plan doctrinal, l’auteur distingue trois conceptions de l’État limité. On peut avoir aussi bien :

• Un État de droit et un État minimal (libéralisme),
• Qu’un État de droit qui ne soit pas minimal (État social contemporain),
• Ou un État minimal qui ne soit pas de droit (Léviathan hobbien, libéral sur le plan économique, mais absolu sur le plan politique, un peu selon le modèle qu’a adopté la Chine d’aujourd’hui, en quelque sorte, si on faisait un rapprochement avec aujourd’hui).

Norberto Bobbio définit de la manière suivante l’État de droit :

Par « État de droit », on entend généralement un État où les pouvoirs publics sont régulés par des normes générales (les lois fondamentales ou constitutionnelles) et doivent être exercées dans le cadre des lois qui les réglementent, excepté le droit du citoyen de recourir à un juge indépendant pour faire reconnaître et repousser l’abus ou l’excès de pouvoir (…) Dans la doctrine libérale, État de droit signifie non seulement subordination des pouvoirs publics de n’importe quel degré aux lois générales du pays qui constitue une limite purement formelle, mais aussi subordination des lois à la limite matérielle de la reconnaissance de certains droits fondamentaux reconnus constitutionnellement, et donc par principe « inviolables ».

Il s’agit là, dans cette optique libérale, de la définition de l’État de droit au sens fort, avec tous ses garde-fous contre l’exercice arbitraire du pouvoir, donc qui a pour but de défendre la liberté des individus contre les abus du pouvoir.

En ce sens, l’État apparait ici comme un mal nécessaire, ce qui distingue le libéralisme de l’anarchisme, ainsi que l’exprimait clairement Thomas Paine dans son ouvrage Le sens commun :

La société est le résultat de nos besoins, et le gouvernement de notre perversité : la première contribue à notre bonheur positivement en conjuguant nos affections, le second négativement en contenant nos vices. L’une encourage le commerce des hommes, l’autre crée des distinctions. La première protège, le second punit. La société, quelle qu’en soit la forme, est toujours un bienfait, mais le meilleur gouvernement n’est qu’un mal nécessaire et le plus mauvais un mal intolérable.

Rejoignant en cela la vision qu’en aura Alexis de Tocqueville, Emmanuel Kant, dans ses Œuvres philosophiques, relève qu’« un gouvernement qui serait institué sur le principe du bon vouloir à l’égard du peuple, comme celui d’un père avec ses enfants, c’est-à-dire un gouvernement paternel (imperium paternale), dans lequel donc les sujets sont contraints, comme des enfants mineurs qui ne peuvent pas distinguer ce qui est pour eux véritablement utile ou pernicieux, de se comporter simplement de façon passive, pour attendre uniquement du jugement du chef de l’État la façon dont ils doivent être heureux, et uniquement de sa bonté que celui-ci aussi le veuille ; un tel gouvernement constitue le plus grand despotisme concevable ».

L’évolution des rapports entre démocratie et libéralisme

Si on y ajoute les références à Adam Smith (la liberté comme fin unique de l’État) et à Wilhelm Von Humbolt (l’État comme moyen et non comme fin en soi), l’exposé de Norberto Bobbio se révèle tout à fait intéressant.

Mais là où il devient véritablement passionnant et stimule véritablement la réflexion, c’est lorsque Norberto Bobbio étudie les rapports devenus étroits entre démocratie et libéralisme. Ainsi, il apparait désormais assez communément que si « la procédure démocratique est nécessaire pour la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne qui sont à la base de l’État libéral (…), la sauvegarde de ces droits est nécessaire pour le fonctionnement correct de la procédure démocratique ». Or, la seule participation au vote ne suffit pas. Pour que cette participation « soit réelle et non fictive », les libertés d’opinion, de presse, de réunion, d’association, etc. sont essentielles.

Il s’en suit que « aujourd’hui, seuls les États nés de révolutions libérales sont démocratiques et seuls les États nés de révolutions démocratiques protègent les droits de l’homme : tous les États autoritaires du monde sont à la fois antilibéraux et antidémocratiques ».

Norberto Bobbio rappelle ensuite que la démocratie libérale ne va pas de soi et ne s’est pas instaurée de manière si évidente. Il existe, en effet, différentes combinaisons possibles entre démocratie et liberté, qui ont pu être en débat, notamment lors du passage de l’éphémère République de 1848 au Second Empire, les processus de libéralisation et de démocratisation s’étant poursuivis tout au long du XIXème siècle tantôt séparément, tantôt conjointement. L’auteur distingue ainsi :

• Le cas où libéralisme et démocratie sont compatibles, l’État pouvant être libéral et démocratique (comme il l’est aujourd’hui en définitive), sans que l’on puisse exclure qu’il soit libéral non démocratique (libéraux conservateurs, pour qui le droit de vote constitue une menace pour les libertés), ou démocratique non libéral (démocrates radicaux, d’essence socialiste, « davantage intéressés par la distribution des pouvoirs que par sa limitation (…) et par la conquête de la sphère publique que par la défense obstinée de la sphère privée »).

• Le cas où libéralisme et démocratie sont antithétiques, la démocratie risquant de détruire l’État libéral, comme le craignent les libéraux conservateurs, ou la démocratie poussée à l’extrême à travers un État social ayant abandonné l’idéal de l’État minimal, selon la vision des démocrates radicaux.

• Le cas où libéralisme et démocratie sont « nécessairement liés l’un à l’autre au sens où seule la démocratie est en mesure de réaliser pleinement les idéaux libéraux et seul l’État libéral peut être la condition d’actualisation de la démocratie » (ce qui inclut les sociaux-démocrates).

Tyrannie de la majorité et règne de la servitude

Tocqueville, qui était avant tout libéral, se demandait ainsi si la liberté pourrait survivre dans la société démocratique. La menace résidant dans la tyrannie de la majorité. Et avec elle l’idéal égalitaire, dont l’issue finale est le despotisme. La recherche de l’égalité des conditions, au détriment de la liberté. Et la présomption « qu’il y a  plus de lumières et de sagesse dans beaucoup d’hommes réunis que dans un seul ».

De cette omnipotence de la majorité découlent des effets néfastes : l’instabilité du législatif, l’exercice souvent arbitraire du pouvoir des fonctionnaires, le conformisme des opinions et la diminution du nombre d’hommes d’exception sur la scène politique, toutes choses que l’on peut en effet observer aujourd’hui.

Mais, comme le relève Norberto Bobbio, là n’est pas le problème essentiel, pour Tocqueville. Car, selon ce dernier, ce n’est pas le type de pouvoir (royal ou populaire) qui compte, mais le moyen de le contrôler et le limiter. Le germe de la tyrannie est dans le droit de tout faire, que l’on soit en démocratie (voir Vladimir Volkoff, « Pourquoi je suis moyennement démocrate ») ou aristocratie (« Pourquoi je serais plutôt aristocrate »).

La démocratie porterait ainsi en elle les germes d’un nouveau despotisme, sous la forme d’un gouvernement centralisé et omnipotent.

La « volonté générale » de Rousseau conduit, finalement, à la servitude (voir Le discours de la servitude volontaire de La Boétie, La route de la servitude de F. von Hayek), car « dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître et y rentrent (…) Et l’on ne fera point croire qu’un gouvernement libéral, énergique et sage, puisse jamais sortir des suffrages d’un peuple de serviteurs ».

D’où l’importance de la défense des libertés individuelles (liberté de la presse, liberté d’association…), malheureusement pas toujours bien respectées face à la primauté de l’idée « d’intérêt collectif ».

Libéral avant d’être démocrate, Tocqueville éprouve en outre une aversion profonde contre le socialisme, le jugeant contraire à la démocratie, même si on peut désirer les deux :

La démocratie veut l’égalité dans la liberté, et le socialisme veut l’égalité dans la gêne et dans la servitude.

L’évolution difficile des rapports entre démocratie et libéralisme

Les rapports entre démocratie et libéralisme ont donc toujours été compliqués. Ainsi, selon Norberto Bobbio, « la greffe des idéaux démocratiques sur le tronc originaire des idéaux libéraux fut difficile, souvent contestée, et la combinaison du libéralisme et de la démocratie, là où elle a eu lieu, s’est faite lentement, non sans conflits et ruptures ».

Mais ce qui a contribué à maintenir cette opposition vivace est l’entrée en scène des doctrines socialistes, véritable antithèse du libéralisme, en particulier dans sa dimension économique et sur « la critique de la propriété privée comme source principale d’« inégalité entre les hommes » (Rousseau) (…) présupposé nécessaire pour le déploiement réel de toutes les autres libertés ».

Si l’on en revient maintenant à la démocratie telle qu’on la vit aujourd’hui, on peut dire, avec Norberto Bobbio, qu’en somme, dans la démocratie libérale, la liberté politique (droit de vote) complète la série des libertés particulières.

Et, outre le traditionnel thème de la tyrannie de la majorité, qui rend difficile les rapports entre démocratie et libéralisme, s’ajoute désormais celui de l’ingouvernabilité. On passe en quelque sorte du problème « de l’excès de pouvoir à celui du défaut de pouvoir ».

Thème qui s’articule autour de trois points :

1- « la disproportion croissante entre le nombre des demandes qui proviennent de la société civile et la capacité de réponse du système politique ».

Deux raisons opposées :

• « D’un côté, les institutions que le régime démocratique a héritées de l’État libéral (de la liberté de réunion et d’association, de la libre organisation des groupes d’intérêt, des syndicats, des partis, à l’extension maximale des droits politiques), rendent plus faciles pour les individus et les groupes la formulation de requêtes aux pouvoirs publics qui prétendent devoir être satisfaites dans les plus brefs délais, sous la menace d’un dissolution du consensus »,
• « De l’autre, les procédures prévues par un système démocratique pour prendre les décisions collectives, ou qui devraient fournir une réponse aux demandes formulées par la société civile, sont telles qu’elles ralentissent et parfois rendent vaines, par le jeu des veto croisés, la procédure de décision ». Ce qui inclut également les longs débats et contrôles de la part d’organes tels que la Cour constitutionnelle ou le référendum.

2- L’importance des conflits sociaux et les efforts des gouvernants pour tenter de les résoudre « de manière à rendre une vie commune pacifique entre individus et groupes qui représentent des intérêts différents (…) d’où le fait qu’on ne puisse en satisfaire sans en léser un autre dans une chaîne sans fin ».

3- « Dans les régimes démocratiques, le pouvoir est davantage distribué que dans les pouvoirs autocratiques (…) Il est d’autant plus diffus que le gouvernement de la société est à tous les niveaux régulé par des procédures qui admettent la participation, le dissensus, et donc la prolifération des lieux où se prennent les décisions collectives (…) La fragmentation crée une concurrence entre pouvoirs et finit par susciter un conflit entre les sujets mêmes qui devraient résoudre les conflits, une sorte de conflit à la puissance deux ».

Les remèdes à cette surcharge sont au nombre de deux :

• Soit un meilleur fonctionnement des organes décisionnels (accroissement du pouvoir du gouvernement vis-à-vis du Parlement, par exemple),
• Soit une limitation drastique de son pouvoir (limiter le pouvoir de la majorité, par exemple, comme dans le domaine des droits de liberté, dits « inviolables »). En ce sens, certains libéraux demandent « que soit également constitutionnellement limité le pouvoir économique et fiscal du Parlement de façon à empêcher que la réponse politique à la demande sociale soit telle qu’elle produise un excès de dépenses publiques par rapport aux ressources du pays ».

Finalement, nous dit l’auteur, dans le conflit qui oppose « liberté négative » et « liberté positive », libéralisme et démocratie se transforment nécessairement en alliés, face au risque d’un régime au pouvoir sans limite comme de son corollaire, celui au pouvoir hors de contrôle.

De la fragilité de la liberté

En conclusion, un petit ouvrage assez court, mais finalement assez dense, qui a le mérite au final d’inviter à la réflexion et poser les bases d’un débat sans cesse renouvelé sur nos institutions et leur évolution. La démocratie est fragile, les libertés, on le sait, bien davantage encore. Il reste donc encore beaucoup d’efforts à fournir, sans relâche, pour tenter de défendre ces dernières. Une bonne connaissance de l’Histoire et des expériences passées et actuelles sont, en ce sens, d’importants gages en vue de sauvegarder l’avenir (voir L’avenir de la liberté de Fareed Zakaria).

— Norberto Bobbio, Libéralisme et démocratie, Le Cerf, 1996, 123 pages.