La stratégie nationale de santé : vers une refondation du système de santé français

Le lancement de la Stratégie nationale de santé était une nouvelle très attendue. Comme vous le savez, j’ai toujours lutté au côté des professionnels de santé contre les menaces de fermeture de services hospitaliers dans notre département. Vous connaissez mon engagement en faveur d’un système de santé plus solidaire et plus égalitaire.

Il est aujourd’hui indispensable de refonder notre système de santé, performant mais inéquitable. A l’heure actuelle, encore un Français sur quatre renonce ou retarde à se soigner pour des raisons financières. C’est inacceptable. Se soigner ne doit pas être un luxe.

La France se doit donc de renouer avec l’excellence de son système de santé où chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Ce plan d’action est fondamental pour notre pays, pour chacun de nous.

Aussi, la Stratégie nationale de santé définit le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies chroniques, dépendance…), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Trois priorités ont été définies,en s’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier, membre de la Haute Autorité de santé :

1. Miser sur la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé

• De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord » de l’état de santé de la population.
• L’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes.
• L’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment)

2. Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès : la révolution du « premier recours »

• D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui ;
• La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée, après la diminution observée depuis 2004 ;
• Complémentaires santé : dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés ;
• Le médecin traitant sera le pivot du premier recours ;
• Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique ;
• Le service public hospitalier sera refondé ;
• Le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre professionnels de santé, dans le cadre de parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.

3. Renforcer l’information et les droits des patients :

• La possibilité d’actions de groupe en santé sera ouverte dès 2014 ;
• Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins ;
• Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la semaine prochaine, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments ;
• Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera mis en place ;
• Enfin, les relations entre l’Etat et l’Assurance maladie seront mieux coordonnées.

Par ailleurs, la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients. Les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie médicale. Une réflexion sur la modernisation et l’évolution de l’examen classant national (ECN) débutera avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires.

La santé des Français est une priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé sera ainsi mis en place et se réunira dès le début de l’année 2014.

Une loi de stratégie nationale de santé pour mettre en œuvre ces axes prioritaires sera présentée en 2014. Sans attendre cette échéance, ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le PLFSS pour 2014, qui sera rendu public dans les prochains jours.

La Stratégie nationale de santé donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.

Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, Ancien Président du Conseil général

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