Symboles républicains : la légalité est respectée

École & éducation

Symboles républicains : la légalité est respectée

Publié le 28/09/2013

En correction d'un premier article, revenons sur le décret d'application obligeant les établissements scolaires à s'équiper en symboles républicains, et sur les risques de détournement dénoncés précédemment.

Par Jean-Baptiste Noé.

Dans un article précédent, j'évoquais l'obligation faite aux établissements scolaires de s'équiper en symboles républicains. La rapidité de l'annonce, et la soudaineté du décret d'application me faisaient demander si le marché public avait été réalisé en respectant les procédures administratives et judiciaires, et si l'État n'avait pas créé un marché monopolistique.

Une des sociétés qui vend ces produits, Exalia, m'a répondu de façon complète et concise. Les éléments qu'elle apporte permettent de lever le doute sur la procédure : celle-ci s'est bien faite dans un cadre légal et il n'y a pas de monopole.

Je publie ici le texte envoyé par Exalia, en remerciant l'entreprise d'avoir pris le temps de répondre de façon aussi complète à ce sujet.

En matière de marché public, nous avons tant vu de détournement d'argent, que l'on pense aux affaires des lycées publics d'Ile-de-France, au Conseil Général des Bouches-du-Rhône et autres, que la prudence est toujours de mise. La rapidité et la précision des réponses apportées par Exalia témoignent de son professionnalisme en matière de respect des marchés publics.

Le marché des symboles républicains respecte les procédures légales : le texte concernant l'obligation de mise en conformité pour les établissements scolaires est une loi et non un décret, une circulaire ou toute autre forme d'injonction à portée et à application précise et limitée.

Cette loi, certes précipitée en période estivale, ne comporte et ne prévoit ni décret d'application pour sa mise en place ni conditions d'opposabilité. De fait, et en droit français, elle est donc opposable au lendemain de sa parution au JO soit le 10 juillet 2013, et ce, selon les seuls éléments du texte référent.

Très concrètement, l'ensemble des établissements scolaires non équipés conformément au seul texte de référence sont en infraction depuis le 10 juillet 2013.

Un oubli ? Certainement, car dans un élan républicain le législateur a visiblement omis d'apprécier la complexité de cette mise en application. Dans les faits, car rien ne le prévoit autrement, les responsables d'écoles du premier degré doivent veiller à la mise en application de cette disposition contraignante alors que le financement et l'installation incombent à la commune de rattachement de l'école. Pour les chefs d'établissement du second degré, ils doivent pourvoir à l'obligation sur leur responsabilité et budget de fonctionnement (assuré par les régions et départements).

Le ministère n'indique pas qu'il prendra à sa charge cette mise en conformité, il n'y a donc pas lieu dans ce cas de procéder à un appel d'offres.

En conséquence, chaque administration déconcentrée procède à l'acquisition des matériels nécessaires, l'investissement étant inférieur au seuil de 15.000€ par achat, cette commande publique s'effectue sous la forme d'un achat public à bon de commande sur un marché concurrentiel.

Même si ne nous sommes pas les seuls, nous avons été les premiers à réagir à ce marché potentiel, car nous avons été très rapidement interrogés par des chefs d'établissement attentifs à la forme d'opposabilité de cette loi et désireux de se mettre en conformité.

Effectivement, nous sommes allés au-delà de notre simple rôle commercial en s'attachant à fournir une information concrète et précise sur le texte, ce que nous continuons de faire tous les jours auprès des mairies et des chefs d'établissement qui continuent de s'interroger. Notre implication donne lieu à de nombreuses réactions erronées, souvent dues à une lecture incomplète de l'ensemble des éléments que nous avons mis à disposition.

Concernant l'analyse des prix de vente, le chiffre d'affaires de l'entreprise sera bien loin des 32 millions d'euros évoqués.

Le prix de vente de nos kits de drapeaux français et européen comprend les deux drapeaux en polyester deux hampes en bois et embouts or. Ces deux drapeaux sont livrés avec une embase de fixation murale en acier laqué.

Le prix du kit est de 95€, ce prix est TTC et inclus les frais de port, vous pouvez donc déduire 15,57€ de TVA (qui reviennent à l'État) et 19,00 euros de frais de port. Le prix du produit hors taxes est de 60,43€. Déduisez à cela les couts de fabrication, charges de personnel et d'infrastructure, il nous restera à peine 10€... soit moins que la TVA reversée à l'État.

Pour les autres produits, le seul coût de transport hors taxes pour un grand format dépasse les 50€.

Pour ce qui est du marché potentiel, il faut prendre en compte un grand nombre d'établissements déjà partiellement équipés. Quant à savoir à quelle part de celui-ci nous pourrons répondre, il est en tous cas impossible d'en avoir l'entier.

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