Trop de normes", "trop de complexité": voilà deux reproches récurrents adressés à notre administration. Le Président de la République l’a annoncé : nous devons opérer un "choc de simplification". Nos collectivités territoriales en particulier subissent cet excès de normes :
un Haut Conseil des normes devrait être prochainement mis en place pour simplifier notre action.
Ce processus est une urgence absolue, au risque d’asphyxier les entreprises ou de paralyser l’action publique. Cela nous honore : la droite ose se plaindre de la complexité administrative de notre pays alors qu’en dix ans elle n’a cessé de l’accroître ; le gouvernement de gauche fait de la simplification un axe majeur de sa politique. Cette simplification n’est pas une mesure de dérégulation ou de déréglementation. Au contraire, c’est l’occasion d’assurer une meilleure régulation. Une société a besoin de normes claires, comprises et acceptées par tous car, comme l’a écrit Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».
La loi de simplification des rapports entre l’administration et les citoyens que j’ai eu l’honneur de rapporter le 16
septembre dernier est donc la première pierre d’un vaste ensemble. Un autre projet de loi suivra concernant la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises.
Son objectif sera le même : permettre au gouvernement de prendre les ordonnances qui s’imposent.
Cette loi s’inspire des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui est présidé par le Premier ministre lui-même, preuve du caractère interministériel et essentiel de cette démarche. Elle prévoit notamment la création d’un "code relatif aux relations entre les administrations et le public" ou encore la mise en œuvre du projet "dites-le nous une fois" qui a vocation à systématiser les échanges entre administrations afin d’éviter que les mêmes informations ne soient demandées plusieurs fois aux citoyens et aux entreprises. Ce texte contient enfin la "révolution administrative" annoncée par le Président de la République en mai dernier : le silence de l’administration sur une demande vaudra désormais décision d’acceptation.
Cette loi fait œuvre utile; elle a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité, fait rare dans notre démocratie parlementaire ! C’est une ambitieuse réforme administrative que nous aurons, collectivités locales, à mettre en œuvre dans nos administrations. Mais nous en récolterons aussi les bénéfices dans nos relations avec les services de l’État.
Hugues Fourage,
député de Vendée,
maire de Fontenay-le-Comte
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