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CIAPS : L’étrange marché caché par Plagnol et Leroy…

Publié le 01 octobre 2013 par Jflehelloco

Express 30 janv 2013Dans l’Express du 30 janvier dernier un article intitulé « L’ombre du favoritisme » évoque différents marchés de la ville dont un « CIAPS » datant de l’été 2010… qu’en est-il vraiment ?

De quoi s’agit-il ?

CIAPS est une société spécialisée dans l’assurance qui a été la seule à répondre à un marché pour une étude technique sur le centre sportif Brossolette pour un montant de 79 500 euros HT. Marché lancé par le maire sans que les élus au sport ou le service des sports ne soient au courant. C’est rare qu’une seule entreprise réponde et qu’on lui attribue le marché ainsi. Pour Brossolette, au niveau des piscines, pour un marché de 6 fois plus petit il y avait déjà plus de 5 entreprises à répondre. Et cette société a vraiment eu de la chance car elle a aussi été la seule à postuler pour un marché de 120 000 euros environ dans le cadre de la maison de quartier de la Pie le même jour… soit un total de marché juste en dessous des 200 000 euros règlementaires que le maire peut engager sans demander l’avis du conseil municipal ou de la commission d’appel d’offre.

L’arrivée de cette société était donc pour le moins étrange pour moi, en tant qu’élu délégué aux sports, et a surpris tout le monde. Je m’en suis inquiété auprès du maire, comme l’a fait Sylvain Berrios pour la partie le concernant sur la maison de quartier de la Pie, et la réponse du maire a été claire… on arrêtera ce marché et on ne paiera jamais tout. Dont acte. Nous n’avons plus entendu parler de cette société… jusqu’à ce qu’on nous parle d’un rapport de sécurité sur Brossolette. Un rapport qui n’a jamais été transmis ni aux élus, ni aux services, étrange…

Une opacité organisée ?

Le 20 septembre 2010 j’ai fait un mail au maire pour lui demander de communiquer ce rapport aux élus et aux services, précisant que le directeur général des services avait dit qu’il avait été mis fin à la mission d’étude sur Brossolette et que l’étude de diagnostic était terminée et en sa possession mais devait sur ordre du maire rester « confidentielle » et consultable uniquement dans son bureau. Sachant que des travaux étaient en cours à Brossolette, il me semblait normal que ce rapport soit utilisé pour vérifier que tout correspondait. A quoi bon faire une étude des besoins si on ne donne pas les documents à ceux qui font les travaux ensuite… Pas de réponse du maire à mon message. En plus dans le Saint-Maur infos nous pouvions lire en septembre 2010 que des travaux avaient été faits à Brossolette « suite à un diagnostic sécurité commandé par Henri Plagnol… » mais personne n’avait encore vu ce fameux diagnostic et les travaux justifié à priori par ce rapport, confiés à une société également citée dans l’article de l’Express, l’U-BAT, ont tout de même coûté 800 000 euros.

J’ai pu voir le fameux rapport, en présence du directeur général des services, dans son bureau, et j’ai compris pourquoi il n’était pas rendu public. Une quinzaine de pages avec de grosses photos du centre, un travail incomplet et bâclé qui nous aurait coûté une telle fortune ? Le directeur des services m’a assuré que nous n’avions pas payé la totalité de la somme… Après avoir vu ce rapport, le 24 septembre j’ai relancé la directrice de cabinet du maire pour avoir copie du rapport et des explications. Aucune réponse de sa part.

Jacques Leroy qui a été en copie de ce mail et a géré ce dossier durant l’été a répondu le 28 septembre « J’ai pour mapart essentiellement travaillé sur la base du retrait de Delkia, dans la contexte d’une rentrée sans piscine…. Je n’ai pas consulté de rapport spécifique ». Dont acte.

En conseil municipal le dossier a été plusieurs fois évoqué et le maire a toujours refusé de montrer le rapport. Notamment le 14 octobre 2010 où, dans le cadre d’une délibération modificative du budget le maire a répondu aux questions de l’opposition sur ce prestataire CIAPS de la manière suivante « Alors, maintenant, sur les soupçons avec un ton d’inquisiteur, d’accusateur, en mélangeant des marchés complètement différents, la société dont j’ai oublié le nom d’ailleurs, que vous avez invoquée, elle a fait un diagnostic sécurité ponctuel pour l’ensemble des aménagements de Brossolette, très inférieur, très inférieur, (…), au chiffre que vous avez cité, parce qu’on vote un plafond. C’est comme je vous l’avais dit d’ailleurs en séance publique, la réalité est très en dessous. Même chose pour la maison de quartier de la Pie, parce que nous, nous faisons attention à la gestion des marchés et des deniers publics. Vous savez de combien ils ont diminué, les marchés, en moyenne, sur Saint-Maur ? ». Donc la société n’aurait pas été payée une telle somme car « on vote un plafond » (or justement il n’y a jamais eu de vote puisque le maire et son adjoint aux finances ont agi en vertu des délégations spéciales qui permettent de s’affranchir de l’accord préalable du conseil municipal) et le diagnostic fait a été « très inférieur, très inférieur » au montant de 79 500 € .

Une étrange « décision du maire » qui n’a jamais été présentée en Conseil municipal et une amnésie du 1er adjoint

Ce qui est étrange c’est qu’à ce même conseil il y a eu un problème dans l’ordre des numéros des « décisions du maires données en vertu de l’article L2122-22 du CGCT », comme si un rapport avait été étrangement enlevé. Nous n’avions pas de raison de ne pas faire confiance au maire dans le cadre de l’ordre du jour de ce conseil donc l’affaire est passée comme une petite faute administrative. Et plus personne n’a parlé de ce dossier puisque le maire avait pris des engagements vis à vis des élus, et en conseil municipal nous expliquant que les sommes payées étaient bien plus faibles.

Et voici la clé du mystère. J’ai découvert il y a peu l’existence d’une décision du maire N°046 M datée du 6 aout 2010, c’est à dire devant normalement être présentée justement au conseil du 14 octobre 2010… Et cette décision, qui ne nous a jamais été présentée, contrairement aux obligations légales, est justement un avenant au marché avec cette société CIAPS.  Elle précise que la ville s’engage à payer l’intégralité de la somme prévue à la société en revoyant uniquement la fin de la mission d’analyse, en mission d’assistance.

Et Jacques Leroy, qui en septembre nous dit qu’il n’a jamais vu de rapport, comment a t’il pu négocier avec la société en aout à propos de ce même travail ?

Dans l’avenant il est précisé que la société CIAPS estime « être à un stade d’avancement de sa mission justifiant le règlement d’une somme de 51 750 € HT du fait de l’exécution du marché jusqu’à la mission « Analyse et mise aux normes de nécessité » incluse. » Donc ce fameux rapport ! En face de cela la ville précise que la ville émet des réserves sur les études réalisées et rapporte la valeur de l’avancement à 31 800 € HT ce qui reste le rapport le plus cher jamais réalisé sur le centre sportif Brossolette depuis sa création.

Au final pour l’entreprise cela ne change pas grand chose puisque le montant global du marché n’a pas été modifié, elle a bien touché 79 500 € HT. Etant entendu, que l’adjoint au sport que j’étais à l’époque n’a jamais été informé de ce changement de prestation ou de cet avenant…

Curieuse manoeuvre pour empêcher le Conseil Municipal de s’informer des dépenses.

Comment pouvons nous aujourd’hui être certain que d’autres avenants ou marchés n’ont pas été « oubliés » dans les ordres du jour des conseils municipaux ? Ce rapport payé si cher n’a toujours pas été rendu public.

On voit aujourd’hui avec le fameux « bilan de mandat » à quel point un maire et son adjoint aux finances sont libres de dépenser sans rendre de comptes. C’est pourquoi la demande que le conseil municipal revienne sur cette délégation qu’il a accordé au maire, en confiance à l’époque, de signer des marchés pour de telles sommes est plus que légitime. Lors du dernier conseil, comme du précédent, j’ai une nouvelle fois demandé au maire et à son adjoint aux finances de nous présenter cette décision curieusement « oubliée », mais une nouvelle fois refus de leur part.

J’avais déjà pointé la présence de la signature de Jacques Leroy au bas de documents qui font l’objet d’une enquête de la Brigade financière. Il avait essayé d’expliquer en réponse sur son blog qu’il ne faisait que signer… à un moment cette excuse va devenir un peu limite à tenir et tout au moins va commencer à faire avoir de gros doutes sur la façon de suivre les dossiers de notre adjoint aux finances tout de même.

Le dossier CIAPS qui n’a jamais été présenté aux élus, en dépit de la loi qui l’oblige, est certainement une des raisons pour lesquelles Jacques Leroy a « évité le débat » comme le dit le Parisien, lorsque nous avons proposé de remettre à plat ces délégations faites au maire de signer des marchés d’un tel montant.

Le maire a désormais réussi à transformer le Conseil Municipal en une simple chambre d’enregistrement, où une étrange alliance Plagnol/Leroy/Clodong préfère empêcher la tenue du Conseil lorsqu’il s’agit de demander des informations sur les dépenses engagées par le maire et son premier adjoint pour des dizaines, des centaines de milliers d’euros.

 

Décision 2010 046M

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