Apollonia : les victimes font appel

Mise en examen dans l’affaire Apollonia, la BPI voit son statut passer en témoin assisté. Les victimes font appel  contre cette  décision concernant la BPI.

Nouvel épisode dans la douloureuse affaire Apollonia. Les victimes engagent un recours, après la requalification de la mise en examen de BPI (Banque Patrimoine et Immobilier) en statut de témoin assisté.

Petit rappel des faits d’une partie de ce dossier complexe : en juillet 2012, BPI (Banque Patrimoine et Immobilier), a été mise en examen en tant que personne morale au chef d’escroquerie en bande organisée pour son action dans le volet bancaire de l’affaire Apollonia. Le 13 septembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Marseille  a rendu une ordonnance répondant favorablement à la demande de la banque, d’octroi d’un simple statut de témoin assisté. A la suite de cette décision concernant BPI, les victimes engagent un recours.

« Ayant rendu une décision d’étape, le juge doit donner suite à plusieurs demandes d’actes. En outre, l’analyse du dossier continue à faire apparaître de graves manquements dont  les juridictions civiles et pénales sont saisies. L’instruction se poursuit donc. A ce stade, il est extrêmement hâtif d’affirmere que les banques sont déchargées de toute responsabilité pénale, et encore moins civile » explique Me Jacques Gobert, défenseur des victimes.

Un dossier pénal de plus de 70.000 pages

« Nous sommes fort surpris par cette ordonnance qui semble exonérer la banque de sa responsabilité pénale. Et ce, tout en indiquant comme certain qu’en s’abstenant de prendre attache avec les emprunteurs, elle se pliait à l’exigence inacceptable d’Apollonia et se privait par ailleurs d’exercer son devoir de conseil. L’ordonnance reconnaît donc que la loi Scrivener a bien été violée » insiste Claude Michel, président de l’ANVI-Asdevilm,  représentant l’association des victimes de l’affaire.

Et de poursuivre : «  riche de 70 000 pages, le dossier pénal issu de la première phase d’instruction (menée entre 2008 et 2012 par Madame LEVY juge d’instruction, la division financière du SRPJ de Marseille, la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de Nanterre), est accablant pour les banques. C’est sur ces bases qu’avaient été prononcées les mises en examen de juillet 2012 ».

En attendant, les familles trompées par Apollonia et les banques, sont  ruinées et implacablement poursuivies par ces mêmes banques. Après cinq longues années d’instruction, on en demeure aujourd’hui encore au stade des investigations. A quand les condamnations et le versement de dommages et intérêts ?

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