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Impôt en couple

Publié le 07 octobre 2013 par Malesherbes

Notre impôt sur le revenu est progressif. C’est-à-dire qu’on le calcule à l’aide d’un barème qui présente plusieurs seuils. Ceux-ci découpent  le revenu imposable en une ou plusieurs tranches et on applique à chacune d’entre elles un taux d’imposition qui, pour les revenus perçus en 2012,  va croissant de 0% à 45%. On obtient ensuite la base de l’impôt dû en additionnant les montants correspondant à chacune des tranches. Ainsi, contrairement à ce que croient encore trop de contribuables, le taux le plus élevé s’applique uniquement à la plus haute tranche atteinte par le revenu et non à sa totalité.

Les contribuables se trouvent ainsi d’abord imposés en fonction de leurs revenus. Mais leurs charges diffèrent en fonction de la taille de leur famille. Il est tout d’abord évident que les besoins d’un couple sont supérieurs à ceux d’un célibataire. De plus, si chacun des membres de ce couple dispose d’un revenu, on comprendrait mal que, du fait du découpage en tranches, ils ne soient pas imposés tous les deux avec les mêmes taux, le revenu déclaré en second se trouvant privé des tranches basses occupées par celui mentionné en premier. On divise donc le revenu du couple en deux, on applique le barème à chacune des moitiés obtenues et on additionne les deux montants obtenus. On a ainsi attribuer à ce couple deux parts dites de quotient familial : il s’agit bien d’un quotient, puisque l’on a procédé à cette division, familial car lié à la famille, et bénéficiant de deux parts, taille de cette famille.  

Ce mécanisme, que d’aucuns pourraient taxer d’exagérément social, voire socialiste, n’est pas propre à notre pays. Je ne sais ce qu’il en est aujourd’hui mais, il y a quelque vingt-cinq ans, lorsque je travaillais aux États-Unis d’Amérique, alors que mon épouse était sans activité, mon comptable divisait mon revenu en deux et attribuait l’une de ces moitiés à l’un de mes enfants et moi-même, et l’autre à mon épouse et au dernier composant mineur de la tribu. Et, petite précision à l’attention des féministes, lorsque le nombre ainsi divisé était impair, c’est votre serviteur, mâle, qui bénéficiait du dollar surnuméraire !

Le calcul du nombre de parts d’une famille présente quelques singularités que je n’exposerai pas ici, me limitant au cas standard qui attribue une demi-part par enfant. Dans un prochain billet, je considérerai ce que l’administration appelle le plafonnement du quotient familial.


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