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SOCIÉTÉ > Mariage pour tous : Liberté, Egalité... de conscience ? Pas sûr

Publié le 08 octobre 2013 par Fab @fabrice_gil
Si certains maires français acceptent volontiers de procéder au mariage civil homosexuel, il en est autrement pour bon nombre d’homologues de part et d’autre du pays. Ils sont nombreux à avoir signifié leur refus d’unir des couples de même sexe, en invoquant la liberté de conscience.
SOCIÉTÉ > Mariage pour tous : Liberté, Egalité... de conscience ? Pas sûr Mariage pour tous : Liberté, Egalité... de conscience ? Pas sûr" border="0" title="SOCIÉTÉ > Mariage pour tous : Liberté, Egalité... de conscience ? Pas sûr" />La cérémonie avait eu lieu à Montpellier, sous les serviles auspices de la maire PS, Hélène Mandroux, qui mariait deux hommes en vertu de la loi sur le mariage pour tous, entrée en vigueur depuis le 18 mai 2013. Il s’agissait du tout premier mariage homosexuel célébré en France. Un fait inédit qui, pour marquer le coup, s’était déroulé sous l’œil des caméras, mais aussi et surtout sous celui de hauts membres du gouvernement comme la porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. Les opposants au mariage pour tous, quant à eux, n’avaient pas réussi à faire reculer Hollande et son équipe gouvernementale dans leur volonté d'autoriser le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Au lendemain de la promulgation de la loi, des maires affichaient déjà leur refus de l'appliquer au risque de payer cher leur contestation.
Alors que les Sages de la rue de Montpensier ont finalement mis en délibéré au 18 octobre prochain leur décision, la question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales de notre pays, à savoir la liberté de conscience, qui garantit que nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Certes, l’ensemble des élus anti-mariage homosexuel, n'entendent pas défier la loi. Le député-maire UMP de Crest, Hervé Mariton, a ainsi fait savoir qu'il l'applique. Ce qui n'est pas le cas de Jacques Remiller, le maire UMP de Vienne (Isère) qui envisage même de décréter un arrêté afin que les membres de l'opposition municipale de gauche se chargent de célébrer les dits-mariages : "Pour moi, le mariage, c'est un homme et une femme, même si je reconnais le droit à chacun de vivre comme il l'entend", déclare-t-il, affirmant avoir écrit au chef de l’Etat pour l’appeler à "respecter sa parole".
Pour calmer les humeurs de chacun, François Hollande avait reconnu la liberté de conscience des maires lors du congrès des maires de France en novembre 2012 : "... la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience" avait-il déclaré. Seule chose, la clause de conscience n’a jamais été incluse dans la loi.Alors pour éviter d’avoir à célébrer des mariages homosexuels, certains élus propose d’inclure dans la loi "un droit au retrait, pour les maires et les adjoints aux maires" qui souhaitent ne pas l’appliquer. Beaucoup d’entre eux émettent par ailleurs la possibilité de déléguer cette tâche qui leur incombe aux élus de leur commune qui le désirent.
Un droit au retrait qui n’est pas au goût de tout le monde : "Les maires sont des représentants de la loi et sont tenus d’appliquer la loi sur le mariage. Je trouve logique en termes juridiques qu’on ne puisse pas autoriser des représentants de la loi à faire passer leurs convictions avant l’application de la loi puisqu’elle a été votée", déclare Dounia Bouzar, anthropologue nommée à l’observatoire de la laïcité. "Un couple homosexuel peut porter plainte pour refus d’un service administratif pour un des 19 motifs de discriminations, l’orientation sexuelle", précise t’elle. En cas de poursuites judiciaires, un maire refusant de célébrer un mariage homosexuel s’expose ainsi à une amende de €45 000 et trois ans de prison.
Qui sait aujourd’hui que des fraudes prouvées et reconnues ont eu lieu durant le process électoral de la loi Taubira à l’Assemblée nationale, annulant de facto la légalité et la légitimité du vote ? Au regard des principes démocratiques du pays, les apparences cachent trop souvent une réalité politique ravageuse voire dictatoriale. Si les maires sont passibles de poursuites pour discriminations, qu’en est-il de la liberté primordiale de ne pas cautionner ce qui ne correspond pas à son éthique ?F/GA consulter : circulaire du ministre de l’intérieur Manuel Valls (13 juin 2013)

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