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Taxes foncières : une hausse de 21% en 5 ans

Publié le 08 octobre 2013 par Copeau @Contrepoints
Brèves | Fiscalité

Taxes foncières : une hausse de 21% en 5 ans

Publié le 8/10/2013

Le président de l’UNPI, Jean Perrin, vient de présenter à la presse les résultats de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.

Taxes foncières : une hausse de 21% en 5 ans
Lors de cette 7ème édition, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a montré qu’entre 2007 et 2012, la taxe foncière a augmenté de 21,17 % en moyenne sur le territoire français. Cette hausse exorbitante est due au cumul de deux augmentations : celle des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par la loi de finances (majoration forfaitaire de 9,43 % en cinq ans), et celle des taux d’imposition (+ 10,70 % en moyenne).

En théorie, en majorant les bases d’imposition (en fonction de l’inflation), le législateur évite aux élus d’avoir à accroître leur taux d’imposition. Dans les faits, départements et communes ajoutent à cette augmentation celle de leur taux.

Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, au niveau national, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98 % et celles du bloc communal de 18,56 %.

La hausse de la taxe foncière est beaucoup plus forte que l’inflation constatée entre les mois d’octobre 2007 et 2012 (estimée à 8,18 % par l’INSEE), la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 8,23 % par l’observatoire Clameur), ou celle des salaires (le smic horaire brut a par exemple augmenté de 11,37 % entre juin 2007 et juin 2012).

Jean Perrin, le président de l'UNPI, dénonce le dérapage de la taxe foncière. Celle-ci pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyers, de salaires, ou de retraites.

Pour mettre fin à la hausse démesurée de la taxe foncière, l’UNPI  demande :

  • que les taux de taxe foncière soient bloqués,
  • que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte uniquement de la majoration légale des valeurs locatives (limitée à l’inflation).
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