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TABAC: Un pas vers une nouvelle Loi pour l'Europe – Commission européenne

Publié le 08 octobre 2013 par Santelog @santelog

TABAC: Un pas vers une nouvelle Loi pour l'Europe – Commission européenneEn Europe, chaque année, le tabac cause 700.000 décès précoces chez les 28% d’Européens fumeurs. De plus en plus jeunes, alors que 94% d’entre eux ont commencé avant l’âge de 25 ans. Le Parlement européen s’exprimait ce mardi 8 octobre, sur la révision de la directive  » anti-tabac « , rendue publique en décembre dernier. Parmi les mesures phares votées, celle de consacrer 65% du paquet aux avertissements graphiques, à peine moins que ce qui était initialement prévu (75%). Une première étape positive soumise à l’accord des Etats membres, vers une nouvelle Loi européenne anti-tabac applicable en 2017 au plus tôt.

Aujourd’hui, de nombreux pays membres de l’UE ont adopté des lois anti-tabac très strictes, qui interdisent de fumer dans les lieux de travail et les lieux publics fermés, y compris les cafés et les restaurants, de nombreux pays ont également créé des services d’assistance téléphonique ou en ligne pour aider à décrocher de la cigarette. L’Union européenne recommande de fixer l’âge minimum pour fumer à 18 ans et 21 des 27 pays membres appliquent déjà cette limite, qui reste néanmoins établie à 16 ans en Autriche, en Italie, à Malte, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.

Plusieurs avancées : Cependant la Commission européenne, après 3 années de discussions, de négociations et une consultation publique, a décidé de faire finalement face à l’industrie et au lobby du tabac et vient de voter plusieurs avancées, pour la lutte anti-tabac. Désormais,

- 65 % des paquets seront recouvert par des informations sanitaires. Pour la France, cela implique une avancée importante, alors qu’aujourd’hui, si les modalités d’impression des images choc sur les paquets de cigarettes publiées en avril 2010, ont entraîné l’impression des messages, textes et photos sur 95 % des produits et sur une surface minimum de 30 % de la superficie externe du conditionnement.

- la possibilité pour les Etats membres d’adopter un conditionnement neutre est également ouverte. C’est le cas en Australie, où les premières données suggèrent que l’emballage neutre est associé, chez les fumeurs, à une plus grande urgence d’arrêter.

-l’interdiction des cigarettes fines et des cigarettes aromatisées, très appréciées par les jeunes ;

-l’interdiction des paquets en forme de rouge à lèvres ;

- l’encadrement des cigarettes électroniques similaire à celui des autres produits du tabac, ce que vient de voter le Parlement en France . Ceci dit, le Parlement européen s’est opposé à une vente des cigarettes électroniques réservée aux pharmacies.

- l’interdiction des ventes à distance transfrontalières.

Il s’agit maintenant de finaliser les négociations avant les élections européennes de 2014. Car cette nouvelle législation anti-tabac dont l’objectif est de réduire de 2% le nombre de fumeurs dans l’UE dans les 5 ans doit encore être soumise aux représentants des 28 Etats membres. Malgré le succès de cette étape, la mise en œuvre d’une nouvelle loi européenne ne pourra pas être effective avant 2017.

Source: Commission Européenne EPHA position paper on the revision of the Tobacco Products Directive

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