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Règlement intérieur : 1d

Publié le 04 mai 2008 par Bgr

Bonjour,

Une autre proposition également formelle :

1 - L’adhérent

d - Rattachement :

Le nouvel adhérent est rattaché au Mouvement départemental de son domicile ou de sa résidence principale. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle. Les exceptions sont soumises à l'autorisation directe ou déléguée du bureau exécutif.

A+…


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