La dangereuse spirale de la dette sociale

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La dangereuse spirale de la dette sociale

Publié le 9/10/2013

La dette sociale est un mal spécifiquement français. Aucun de nos grands voisins européens n’accepte que son système de protection sociale soit durablement en déficit.

Par Jean-Yves Naudet.
Un article de l'aleps.

Didier Migaud, président de la Cour des comptes.

La semaine dernière, nous nous sommes penchés sur la dette publique française dans son ensemble, dont l’essentiel est constitué par la dette des administrations publiques centrales liée au budget de l’État. Mais il ne faut pas oublier ses deux autres composantes : la dette des administrations locales et la dette sociale. Cette dernière a fait l’objet d’une sévère mise en garde de la part de la Cour des Comptes qui dénonce « une spirale anormale et dangereuse ». Voilà la Sécurité Sociale en cause, avec ses déficits durables et cumulatifs, dont les origines et les effets sont encore plus pervers que ceux de l’État.

La dette sociale, 11% du PIB

Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2014, par le Conseil des ministres du 25 septembre, les commentaires se sont focalisés sur le budget de l’État et l’impact de ses déficits successifs sur la dette publique.

Mais il ne faudrait pas oublier l’autre budget, le budget dit « social ». Il concerne essentiellement des dépenses de la Sécurité Sociale, mais aussi d’autres dépenses sociales, extérieures à la Sécu, comme les allocations chômage, qui dépendent des collectivités locales ou du budget de l’État. Au total il s’agit de 540 milliards, soit presque 30% du PIB, dont le plus gros morceau, le régime général de la Sécu au sens strict, dépasse les 350 milliards, soit pratiquement un cinquième du PIB, autant que le budget de l’État. Cela nous permet d’être à la fois champion du monde des dépenses publiques en général et des dépenses sociales en particulier.

Si la Cour des Comptes attire notre attention sur la Sécu, c’est en raison de sa dette. Avec un montant de 160 milliards environ cette année, elle représente 12% de la dette publique totale (dont nous rappelons qu’elle atteindra 1.950 milliards d’euros l’an prochain), ce qui correspond à 11% du PIB français. C’est un peu plus que la dette des collectivités locales, au demeurant fort endettées.

Encore ce chiffre de 160 milliards ne mesure-t-il que la dette actuelle, et non la dette potentielle : en effet, puisque nous sommes dans un régime de retraite par répartition, les retraites futures des fonctionnaires, n’étant pas financées, constituent une dette à venir, qu’il faudra bien honorer.

Une dette explosive et spécifiquement française

Ce qui inquiète la Cour des Comptes, ce n’est pas seulement ce montant de la dette sociale, mais aussi son évolution dynamique. En effet, la dette sociale était autrefois quasi-inexistante, représentant à peine 1% du PIB en 1978 et 3% en 2002. Or la dégradation devrait se poursuivre et la Cour anticipe une progression de cette dette sociale de plus de 70 milliards d’ici 2018 ! On connaît le vocabulaire feutré de la Cour des Comptes et donc quand Didier Migaud, son Président, qui n’est pas un adversaire du gouvernement, puisqu’il présidait il y a peu la Commission des finances de l’Assemblée, en tant que député socialiste, déclare que « la spirale de la dette sociale est anormale et dangereuse », il y a de quoi s’inquiéter.

Passons sur les tours de passe-passe que dénonce la Cour, quand cette dette est transférée d’un organisme à un autre ; la Cour parle d’effets de « trompe l’œil ». Ce que les Français ignorent et que soulignent les services de la rue Cambon, c’est qu’il s’agit « d’un mal spécifiquement français. Aucun de nos grands voisins européens n’accepte que son système de protection sociale soit durablement en déficit ». Car la dette sociale vient des déficits de nos régimes de protection sociale, comme la dette des administrations publiques vient des déficits du budget de l’État. Pour l’essentiel, nos déficits de la Sécu se traduisent par des emprunts, qui grossissent la dette sociale.

Cela pose la question du coût de financement de cette dette, car il faut bien payer des intérêts. Or Didier Migaud souligne que le fait d’emprunter à des taux historiquement bas ne durera pas, que le risque de manque de liquidité est réel et que les taux d’intérêt remontaient déjà : « ce n’est pas une hypothèse d’école » a-t-il précisé.

La maladie ou les retraites financées à crédit

Mais l’essentiel n’est pas là. Ce que les Français, habitués aux discours sur le déficit de la Sécu, ne mesurent pas, c’est ce que représentent ces déficits et la dette sociale qui en découle. Certes, ils n’ont plus d’illusions sur les réformes qui font que cette fois « c’est sûr, les mesures prises vont redresser les comptes et sauver la Sécu ». Personne n’y croit plus. Le déficit de la Sécu fait partie de notre paysage familier et nous en avons perdu le sens. Contrairement aux collectivités locales, qui financent leurs investissements à crédit, ce qui est très discutable, mais qui peut être défendu, dans le cas du déficit de la Sécu, ce sont les dépenses de fonctionnement qui sont financées à crédit.

De quoi s’agit-il ? Pour l’essentiel, des retraites, de l’assurance-maladie et des prestations familiales. Rien, absolument rien, ne peut justifier que le financement de ces dépenses soit reporté, par l’intermédiaire de la dette. La dette n’est pas un tour de passe-passe qui finance par magie les dépenses ; elle ne fait que reporter ce financement dans le temps. Cela veut dire que lorsqu’on remboursera cette dette, dans quelques dizaines d’années, on ponctionnera la génération suivante pour financer nos dépenses de retraite, d’assurance-maladie ou de prestations familiales d’aujourd’hui. Rien, ni du point de vue économique, ni du point de vue moral, ne peut justifier ce scandale, quasiment unique dans les grands pays européens, comme le rappelait Didier Migaud.

Que faire ?

Que faire ? Certains, de moins en moins nombreux, proposent d’augmenter les recettes ; on l’a vu avec les retraites récemment. Cela n’a aucun sens puisque nous sommes déjà champions des prélèvements obligatoires et que les taux actuels impliquent qu’une nouvelle hausse des cotisations se traduira, en raison de l’effet Laffer, par une baisse des recettes. D’autres envisagent une baisse des prestations : cela semble logique, il faut diminuer les dépenses. Mais la longue liste des déremboursements successifs dans le seul domaine de l’assurance-maladie devrait faire réfléchir : moins rembourser les soins dentaires ou optiques, les médicaments, ou créer un forfait hospitalier n’a jamais supprimé le déficit de la Sécu ; la machine folle continue sa route, inexorablement. Et ici les propositions de la Cour des comptes sur les lunettes ou la biologie médicale ne nous sont pas d’un grand secours. Le jour où la Sécu ne remboursera plus rien, elle sera peut-être sauvée, mais devenue inutile.

La solution n’est donc pas de ne plus rien rembourser, mais dans la réforme, dans le changement de système : la capitalisation, maintes fois évoquée dans cette publication, pour les retraites, la privatisation et la mise en concurrence pour l’assurance-maladie ; quant aux familles, la première des réformes consisterait à cesser de les matraquer fiscalement pour leur laisser le fruit de leur travail : il n’y a rien de plus absurde que de leur prendre 100 pour leur en rendre 10 ! Tant que les gouvernements continueront à refuser ces trois réformes, la dette sociale continuera sa course folle et nos enfants et petits-enfants nous maudiront de ne leur avoir légué que des dettes.

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