Pac 2014-2020 : une pac plus juste, plus verte, plus regulatrice, tournee vers l’emploi et les jeunes

La Politique agricole commune (PAC), qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude d’autres défis.

Une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes va donc voir le jour.

En 50 ans, la PAC a fait de l’Europe une grande puissance agricole, répondant ainsi à sa première mission : fournir aux européens une alimentation saine, sûre, de qualité et en quantité suffisante. En France, la filière agricole et agroalimentaire est aujourd’hui un des principaux employeurs du pays.

La prochaine politique agricole commune doit, à l’échelle européenne, favoriser la montée en puissance de ce secteur stratégique pour notre économie, nos emplois et nos territoires, tout en valorisant la diversité des productions et en poursuivant le virage déjà amorcé vers des pratiques plus durables.

La priorité sera donnée à l’élevage, avec, au total, près d’1 Milliard d’euros d’aides PAC réorientées vers ce secteur à horizon 2019.

PAC 2014-2020 : Priorité à l’élevage

S’appuyer sur un budget préservé pour la France

9,1 Mds€ par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 mds€ en 2013), soit 64 Mds€ pour les 7 ans à venir pour les agriculteurs français.

Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées

Augmentation des « aides couplées » de 10 à 15% du budget du 1er pilier, en priorité au profit des productions animales :

• maintien du budget pour les aides animales actuelles
• mise en place d’une prime à la vache laitière et d’une aide à l’engraissement à quoi s’ajoutent 2% soit 150M€ pour développer l’autonomie fourragère des élevages par le soutien à la production de protéines végétales (luzerne, protéagineux...)

Au total : 250 M€ supplémentaires au bénéfice de l’élevage

Revaloriser le soutien à l’agriculture des zones défavorisées

• revalorisation de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) de 15% dès 2014
• simplification par l’intégration d’un montant équivalent à la PHAE (prime herbagère agro environnementale) dans l’ICHN à partir de 2015
• éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones

Au total, cela représentera une enveloppe supplémentaire de 300M€ annuels en fin de période, pour atteindre 1,1Md€/an

Encourager l’installation des jeunes

• 1% d’aide sur le 1er pilier, soit 75M€, pour aider 10.000 installations
• 25M€ supplémentaires sur le 2nd pilier

Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risques

Les crédits nécessaires seront pris sur le 1er pilier

Mettre en place un plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations

• ce plan concernera en particulier les bâtiments d’élevage avec au moins 200 M€ par an, apportés par l’Europe, l’Etat et les collectivités qui le souhaitent. C’est un doublement de l’enveloppe actuelle.

Favoriser la transition écologique des systèmes d’exploitation

• doublement du budget consacré aux mesures agro-environnementales
• doublement du budget pour la bio

Soutenir l’activité et l’emploi dans toutes les exploitations

• surdotation des aides sur les 52 premiers hectares grâce à une enveloppe de 20% des aides du 1er pilier
• mise en place progressive de 2015 à 2018

Réduire les disparités entre agriculteurs en quittant les références historiques

Convergence progressive des aides pour atteindre 70% en 2019, avec plafonnement à 30% des pertes individuelles liées à la convergence.

Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, Ancien Président du Conseil général