Entreprises et efficacité énergétique, un dispositif performant rendu pérenne par la Région Alsace !

Face à un bilan des plus concluants, la Région Alsace a décidé de pérenniser l’appel à projets « Entreprises et efficacité énergétique » mis en oeuvre avec l’ADEME, EDF, ÉS et BPI France, en l’intégrant dans le dispositif d’aides régionales en faveur des économies d’énergie et des réductions des émissions de CO2. Ce dispositif, initié en 2011, propose un accompagnement visant à soutenir financièrement les démarches des entreprises régionales souhaitant réduire la consommation d’énergie de leurs procédés, acquérir ou renouveler des équipements à moindre consommation énergétique, et innover dans leur gestion de l’énergie.
Parmi les pistes de travail, l’optimisation de l’utilisation de chaleur et sa récupération sont particulièrement intéressantes. Ainsi, les modes de production durables sont aujourd’hui indispensables pour maintenir la compétitivité des entreprises en diminuant leur dépendance aux ressources non renouvelables et en anticipant l’inévitable hausse du coût de l’énergie.
Le Dispositif Entreprises et Efficacité énergétique
L'ADEME a publié en novembre 2012 sa contribution à l'élaboration de la vision énergétique pour la France 2030-2050. Pour l'ADEME, l'industrie française, qui consomme environ 24% de l'énergie finale du pays, doit pouvoir réduire sa consommation de 9,2% à l'horizon 2030. À production équivalente, cette réduction correspond à une amélioration de 19,6% de l'efficacité énergétique des procédés industriels. Réglementation, prévention du gaspillage, fiscalité, sensibilisation du consommateur, sont autant de pistes pour favoriser les économies d’énergie et la protection de l’environnement.  La loi du 13 juillet 2005 du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi dite «POPE») définit le premier axe de la politique environnementale de la France visant notamment à réduire la consommation d’énergie nécessaire à la production de richesse, l’intensité énergétique finale d’un pays. En France, si l’intensité énergétique finale a diminué de 0,6 % en 2012, la baisse annuelle moyenne de l'intensité énergétique depuis 2005 s'établit désormais à -1,3%. Bien qu’encourageante, cette moyenne n’est pas encore au niveau de l’objectif inscrit dans la loi POPE. Elle prévoyait en effet une réduction de -2% par an de l’intensité énergétique finale d’ici à 2015, puis de -2,5% par an d’ici à 2030.
Afin de renforcer cette mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique, la Région Alsace, l’ADEME, EDF et ES et BPI France accompagnent les entreprises régionales dans leurs démarches environnementales et favorisent ainsi : · la réduction de la consommation d’énergie de leurs procédés et/ou de leurs utilités en réalisant un état des lieux précis et en permettant de se faire accompagner dans la mise en oeuvre de solutions ; · l’acquisition ou le renouvellement des équipements à moindre consommation énergétique ; · l’innovation dans leur gestion de l’énergie. Pour accompagner la compétitivité des entreprises, la participation du groupe EDF/ES se poursuit dans le cadre de la convention de coopération pour le développement durable signée avec la Région Alsace sur la période 2012-2014.
Les entreprises concernées Seules sont exclues de ce dispositif les entreprises liées à des activités de chantier dans le bâtiment et les travaux publics, les établissements de santé, les services d’éducation et d’action sociale et les activités en lien avec l’agriculture. Toutes les autres, quels que soient leur secteur, leur activité ou leur taille peuvent prétendre à ce soutien, à condition qu’elles souhaitent rendre plus nperformants énergétiquement : · leurs systèmes, en mettant en oeuvre un procédé de production innovant ou un procédé classique permettant une réduction significative des consommations d’énergie ; · leurs utilités, en optimisant la ventilation, l’air comprimé, la production et la distribution de vapeur, le froid, la force motrice, l’éclairage ; · leur organisation, en adaptant un outil de gestion ou système intelligent vde détection, des mesures et contrôles performants, une régulation. La sensibilisation du personnel à un comportement moins énergivore peut être éligible à condition qu’elle soit déclinée dans une action de gestion plus globale. Toute entreprise ayant déjà mis en oeuvre une action d’efficacité énergétique et qui dispose de données sur les impacts évités et les économies réalisées peut également bénéficier d’un soutien. Sont exclus de ce dispositif : · les travaux portant sur le bâti et notamment sur l’enveloppe d’un bâtiment, · les investissements relatifs à la mise en oeuvre d’énergies renouvelables, · les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport, · tout projet relevant d’une obligation réglementaire.
Les modalités de soutien Le soutien proposé par les acteurs régionaux a pour but d’inciter à l’investissement et de réduire voire de compenser les surcoûts liés à la mise en oeuvre d’un projet en comparaison à des investissements classiques. Sous réserve d’éligibilité du projet, l’accompagnement financier pourra prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable pour accompagner les entreprises dans l’étude ou la mise en oeuvre de différentes actions visant à réduire la consommation énergétique de l’entreprise ainsi que l’impact environnemental de sa production.

• Les études doivent être réalisées par un prestataire extérieur et indépendant permettant d’aider la prise de décision : diagnostic et accompagnement à la mise en oeuvre.
• La prestation doit notamment être transparente, ne pas privilégier a priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture d’énergie ou de tout autre utilité (vapeur, chaud, froid, air comprimé…)
• Les investissements sont accompagnés sous forme de :

1. subvention directe de 20 à 40 % des coûts admissibles selon le type d'entreprise. Elle est plafonnée à 200 000 €.
2.  prêt bonifié ouvert aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
3. Certains investissements sont susceptibles d’être valorisés sous forme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

La sélection des projets
Les dossiers déposés sont présentés devant un jury composé de représentants de la Région Alsace, de l’ADEME, d’EDF et ÉS et de BPI France ainsi que d’un représentant de l’État et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Alsace. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par l’entreprise. Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants : · bénéfices environnementaux : les projets devront porter sur l’efficacité énergétique mais l’ensemble des impacts environnementaux seront appréciés. Il s’agira également d’étudier les enjeux du projet par rapport à l’impact global de l’entreprise. · évaluation économique : pour les équipements, seront examinés les coûts d’investissement, le surcoût nécessaire pour atteindre un niveau d’économie d’énergie supérieur à une installation classique, ainsi que les économies d’énergie et autres bénéfices environnementaux engendrant des avantages économiques. Suite à la sélection de son projet, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans pour finaliser son étude et jusqu’à 4 ans pour son investissement. Le dispositif « Entreprises et efficacité énergétique » peut être complété par la réalisation de pré-diagnostics par les CCI d’Alsace et par un accompagnement pour la certification de démarches de management de l’énergie (ISO 50 001) proposé par l’AFNOR et l’ADEME.
Quelques chiffres
L’appel à projets « Entreprise et efficacité énergétique a permis depuis son lancement en 2011 l’accompagnement de 43 entreprises en Alsace.
Etudes et diagnostics : Les aides pour les diagnostics énergétiques, représentant un montant total de 190573 € (ADEME), ont été attribuées à 18 entreprises régionales, dont 9 Industries Agroalimentaires.
 Investissements : Les 26 entreprises régionales soutenues dans leurs investissements en faveur d’une efficacité énergétique plus performante relevaient principalement des secteurs d’activités de l’automobile (3), de la papeterie (3), de la métallurgie (2), de l’industrie pharmaceutique (2) et de l’industrie agro-alimentaire (5).
Par ce dispositif, le montant total des aides s’élève à 2 331 859 €, dont :
· 1 156 534 € apportés par la Région Alsace,
· 656 305 € par EDF et ÉS
· 419 020 € par le FEDER (en 2011 uniquement)
Par ailleurs, BPI France a proposé un Prêt vert à hauteur de 250 000 € à l’entreprise CTCI pour son investissement dans une machine de thermoformage performante.
Le bénéfice environnemental découlant de ce dispositif, représente pour les entreprises, une économie de :
· 12 150 MWh/an d’électricité
· 229 311 MWh/an de gaz
· 16 297 MWh/an de bois
· 27 076 tonnes de CO2/an
· d’eau, de matières premières et de déchets
Pour plus de renseignements sur le dispositif : www.energivie.info
Source : Dossier presse Energivie.info - Terre d'Info


EN SAVOIR PLUS :
 www.energivie.info
Quelques exemples d’entreprises


1. Les Produits de la Cigogne Située à la porte d’Alsace, l’entreprise familiale les Produits de la Cigogne propose une gamme de charcuteries, de produits fumés, de pâtisseries salées, de plats cuisinés. Son évolution s’est faite progressivement, elle compte aujourd’hui une quarantaine de salariés pour un chiffre d’affaires annuel de 7 millions d’euros. Sa consommation énergétique estimée pour 2012 était de 140 000 euros soient 2% de son chiffre d’affaires. Après son rachat en 2011 et pour des raisons de compétitivité, l’entreprise entame une démarche de rationalisation de son outil de production et investit afin d’améliorer les réseaux de distribution des fluides et de renouveler les équipements de production. Présentation de la démarche  : L’outil de production existant présentait des failles de fonctionnement qui augmentaient considérablement les coûts de revient de chacun des produits fabriqués. Pour gagner en productivité et en rendement tout en limitant la consommation énergétique nécessaire à la production, il était indispensable de rationaliser tout l’équipement productif. Détail des investissements éligibles au dispositif et gains escomptés · Production d’eau chaude : La centralisation du système de production d’eau chaude avec un raccordement à un système de production d’eau chaude solaire et récupération par échange de chaleur sur le groupe froid devrait permettre une réduction de 15 à 20% de la consommation d’électricité ou de gaz destinée à la production d’eau chaude. · Production et distribution de vide : La rationalisation de la production / distribution de vide avec la création d’une ligne dédiée au conditionnement, l’installation de nouvelles pompes parallèlement au maintien de certaines existantes devraient générer, par la diminution de la puissance installée (de 42kW à 22kW), une baisse de consommation énergétique de 10 à 15% avec une productivité augmentée d’autant. · Production / distribution d’air comprimé et distribution d’eau refroidie : Le remplacement du réseau de distribution qui présentait de nombreuses fuites par un réseau en inox ainsi que le remplacement d’un ancien compresseur par un équipement doté d’un variateur devraient engendrer des économies d’énergie de 15 à 20% et rendre l’équipement plus productif. Bilan économique : Le coût total de ces investissements est de 179 649 Euros. L’aide obtenue d’un montant de 71 860 euros, versées à part égale par la Région Alsace et EDF, a permis d’atteindre un degré de performance énergétique plus important. L’intégration de la subvention a permis de réduire son temps de retour sur investissement estimé de 7 à 5 ans. http://www.produits-de-la-cigogne.com/
Duravit Le groupe allemand DURAVIT fabrique des produits pour la salle de bain et se déploie sur 10 sites de production dont celui de Bischwiller, spécialisé dans les produits moyen et haut de gamme. En Alsace, 400 personnes oeuvrent autour des pièces sanitaires en céramique. Dans le cadre d’une démarche continue d’amélioration de son procédé, DURAVIT a choisi de mettre en oeuvre une meilleure technologie disponible : le coulage sous pression dans des moules en céramique. Le site alsacien a également obtenu la certification ISO 50 001 (système de management de l’énergie). Présentation de la démarche : L’utilisation des moules en plâtre, dans lesquels des produits en céramique étaient façonnés, engendrait une importante consommation d’énergie (électricité, gaz), de plâtre, et générait des déchets importants. Le coulage sous pression fonctionne avec des moules en polymère, dont la durée de vie est de plusieurs années. Les moules en polymère permettent de réduire les quantités de matières premières entrantes et les déchets associés. Les temps de séchage et de chauffage étant également plus courts, des économies de gaz et d’électricité sont attendues. Une année d’étude et de préparation technique associée à un investissement de près de 1,2 millions d’euros ont permis à DURAVIT de remplir ses objectifs : · pérenniser l’entreprise à long terme · réduire ses impacts environnementaux · réduire ses consommations de matières premières Bilan économique : L’investissement de 1,2 millions d’euros (dont 950 000€ pour la presse haute pression) a permis une baisse des prix de revient de 10% des modèles fabriqués. Son temps de retour sur investissement est estimé à 4 ans. Cet investissement a bénéficié dans le cadre de l’appel à projets « Entreprises et efficacité énergétique » d’une aide de 200 000€ par la Région Alsace et le Fonds Européen de Développement Économique (FEDER) Bilan social : Les 290 emplois liés à la fabrication de produits sanitaires en céramique sont maintenus dans des conditions de travail améliorées par la diminution de moitié des concentrations en poussières dans l’air. Bilan environnemental pour une fabrication de 80 000 pièces pas an : La réduction des consommations de gaz est de 246 MWh/an et celle d’électricité est de 136 MWh/an. 70 tonnes de CO2 seront émis en moins tous les ans. La production de déchets sera réduite de 216t/an de plâtre et 400t/an d’argile. http://www.duravit.fr/
Émaillerie Rhénane Émaillerie Rhénane est implantée à Ingwiller depuis plusieurs années. Il s’agit d’une des dernières émailleries situées en France. Son activité consiste à usiner, traiter et émailler principalement des grandes pièces métalliques (fours, luminaires) et plus marginalement des supports signalétiques (plaques de rues, panneaux). En 2005, lors de la reprise de l’entreprise, Monsieur Augagneur, son PDG, a immédiatement engagé un programme de modernisation. Ce programme s’est concrétisé, entre autre, par la modernisation d’un four en 2012. Présentation de la démarche : L’émaillage et la cuisson de pièces métalliques nécessitent des consommations de gaz importantes pour atteindre une température de 850°C. Dans ce cadre, un diagnostic énergétique du site a été réalisé. Il a mis en évidence des défauts dans la conduite du principal four de cuisson de l’entreprise, représentant à lui seul 34 % des consommations d’énergie du site, à savoir : · une combustion incomplète · une température du four hétérogène provoquant des déformation des pièces. Il a ainsi été décidé de restaurer ce four afin d’améliorer la combustion, de multiplier la surface radiante, de pouvoir moduler le système de chauffe et d’obtenir une montée en température progressive des pièces. Cet investissement s’inscrit dans la continuité du plan de modernisation de l’outil de production déjà engagé. Ce projet permet ainsi des économies de gaz conséquentes et garantit une production de qualité constante. Bilan économique : Un investissement de 320 000 € HT dont 128 000 € d’aide apportée par le FEDER, le groupe EDF et ES et la Région Alsace dans le cadre de l’appel à projets « Entreprises et efficacité énergétique » a permis une diminution des pertes de production d’où une meilleure rentabilité et un gain de compétitivité Le temps de retour sur investissement est estimé à 4 ans Bilan social : Les conditions de travail sont améliorées par la suppression des émissions de monoxyde de carbone. Bilan environnemental : Le four représentait 34 % des consommations du site contre seulement 21 % aujourd’hui. Les émissions de CO2 liées à l’utilisation du four ont été divisées par deux soit 148 tonnes de CO2 évitées par an. http://www.emaillerie.com/