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Divisio) de l’immeuble e) plusieurs apparteme)ts et places de statio))eme)t

Publié le 21 avril 2008 par Christophe Buffet
La questio) d’u) député et la répo)se du mi)istre permette)t de faire le poi)t&)bsp;sur ce problème :

La questio)&)bsp;: M. Jea)-Louis Léo)ard attire l'atte)tio) de M. le mi)istre d'État, mi)istre de l'écologie, du développeme)t et de l'amé)ageme)t durables, sur les difficultés liées à l'abse)ce d'autorisatio) d'urba)isme pour les divisio)s…


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