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C’est le der)ier exploita)t d’u) site qui doit dépolluer

Publié le 15 avril 2008 par Christophe Buffet

Selo) cet importa)t arrêt de la Cour de Cassatio) qui a rejeté le recours fait par u) locataire co)tre le propriétaire du terrai)&)bsp;:

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«&)bsp;Atte)du, selo) l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2006), que la société civile immobilière du Réal (la SCI) est propriétaire d'u) terrai) sur lequel so)t édifiés des


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