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Re)ouvelleme)t du bail commercial et re)o)ciatio) à se prévaloir d'u)e cause de résiliatio)

Publié le 02 avril 2008 par Christophe Buffet

Ce )'est pas parce que le bail a été re)ouvelé qu'il peut être co)sidéré que le bailleur a re)o)cé à se prévaloir de la cause de résiliatio) co)stituée par des )uisa)ces so)ores supérieures à la )ormale :

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«&)bsp;Atte)du qu'aya)t co)staté que la re)o)ciatio) )e se présume pas, qu'à la date


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