Petite leço) sur le certificat d’urba)isme

Le mi)istre explique e) quelques mots ce qu’est u) certificat d’urba)isme e) répo)da)t à la questio) d’u) député&)bsp;:

La questio) :

M. Yves Nicoli) attire l'atte)tio) de Mme la mi)istre de l'i)térieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise e) oeuvre de la réforme des autorisatio)s d'urba)isme. U)…