Fracturation hydraulique : Schuepbach déboutée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 11 octobre, la loi qui interdit l’utilisation de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

Technique hautement décriée pour son impact sur l’environnement (pollution des nappes phréatiques, risque d’activités sismiques…), la fracturation hydraulique consiste à injecter dans le sol un mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques à haute pression afin de fissurer les roches riches en hydrocarbures.

La société texane Schuepbach contestait auprès du Conseil Constitutionnel l’annulation de ses deux permis de recherche dans les communes de Nant et de Villeneuve-de-Berg en raison de la loi du 13 juillet 2011 (qui interdit la recherche et l’exploitation du gaz de schiste à l’aide de la fracturation hydraulique). Les dispositions de cette loi ont été jugées « conformes à la Constitution » par le Conseil constitutionnel.

« Il n’existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque », a affirmé Maitre Marc Fornacciari à l’audience du 24 septembre, dénonçant une application trop rigoureuse de la loi. Déboutée, la société texane ne peut qu’espérer un dédommagement de la part du gouvernement français.