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Règlement intérieur : 3b

Publié le 05 mai 2008 par Bgr

Bonjour,

Dans l'article 3b, la référence à un "fameux" article 4 est bien mystérieuse ! Ce ne peut être l'article 4, ni des Statuts, ni du Règlement intérieur qui traitent de tout autre chose. Sans doute est-ce une référence à l'article 13 des Statuts ?!?!?

3 - Mouvements départementaux

b - Contentieux :

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est…


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