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L'industrialisation de la rétention en Sarkofrance

Publié le 05 mai 2008 par Juan

La CIMADE a publié son rapport d'activité 2007. Le volumineux rapport est disponible sur le site de l'association. Il traite des conditions de rétention des immigrés clandestins en France. Pour faire du chiffre, les droits des migrants ont été réduits, et ce rapport le prouve, chiffres contre chiffres.

Dans l'édition 2006 de ce rapport annuel, la Cimade insistait sur les pratiques induites par la politique du chiffre et sur leur coût humain. Présents, depuis 1985, aux côtés des étrangers dans les lieux de rétention, il nous paraissait nécessaire de témoigner de la façon dont ces fameux quotas d'expulsion étaient atteints, au prix de quels drames et de quelles absurdités.

Ces pratiques ont pour la plupart perduré en 2007 et nous avons choisi de revenir sur leurs effets à la fois ubuesques et tragiques. Au-delà de ces éléments il nous a semblé primordial, dans la huitième édition de notre rapport, de montrer que cette logique de course au chiffre, s’accompagne de la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits.

La mise en place de ce dispositif juridique et son application est à la fois une condition, un préalable à l’industrialisation de la rétention, elle en est également une conséquence tant la démesure de la politique actuelle en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière installe une logique de « gestionnaire » pour laquelle l’exercice du droit des étrangers est un frein, un grain de sable à éliminer dans le fonctionnement de la « machine » (source CIMADE).

La CIMADE recense les nouvelles "saloperies" industrielles du contrôle des sans-papiers :
1. Les conditions d'interpellations et de rétention se sont aggravées : arrestations sur le lieu de travail, absence d'interprètes, audiences tardive, double peine, obligation à quitter le territoire français, expulsions d'étrangers malades, violences à l'embarquement, grèves de la faim, audition des demandeurs d’asile par visio-conférence, multiplication des périodes d'enfermements.
2. Pour aller plus vite, l'Etat a mis en place des audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention : "L’objectif poursuivi par l’Administration est identique : la réduction des coûts humains et financiers de la rétention administrative, l’étranger maintenu en rétention doit être présenté au JLD. L’intervention de ce magistrat est essentielle." Pour éviter les déplacements, le Ministère de l'Identité Nationale a imaginé une solution : c'est au JLD de se déplacer dans les centres."
3. Sarkozy souhaite la création d'une "juridiction unique pour les étrangers": la commission Mazeau, installée le 7 février 2008, doit réfléchir aux modifications constitutionnelles nécessaires pour créer des juridictions spéciales pour les étrangers.
4. La démarche française tend à se généraliser ailleurs en Europe. Sarkozy tente en effetd'harmoniser les pratiques répressives.

Le durcissement de la politique menée en matière d’éloignement
des étrangers en situation irrégulière et le renforcement du dispo-
sitif d’enfermement administratif des étrangers en France se
conjuguent avec une tentative d’harmonisation des normes qui
encadrent la privation de liberté des étrangers en Europe. Un
projet de directive est en effet en cours d’examen au sein des
instances européennes7. Pudiquement dénommé “directive
retour” il vise à établir des normes encadrant la rétention et
l’expulsion des étrangers non admis à séjourner sur le territoire
européen. Cette harmonisation est aujourd’hui, au vu du
contenu du texte, une harmonisation vers le bas, c’est-à-dire un
alignement sur les dispositions les plus restrictives actuellement
en vigueur dans les Etats membres de l’UE. Avant même d’aborder
les éléments les plus alarmants de ce projet, il faut souligner que
les Etats membres ont souhaité commencer par harmoniser leurs
législations sur le volet répressif, à savoir, les conditions
d’enfermement et d’expulsion, avant de mener une réflexion sur
les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur leur sol.
Ce choix étrange et révélateur pose une première question : à
qui vont s’appliquer ces mesures concernant le séjour illégal
en Europe à partir du moment où il n’y a pas de définition
européenne du séjour légal ? Plusieurs dispositions de ce projet
de directive sont contraires à l’idée que nous nous faisons du
respect des droits et de la dignité de la personne humaine.

5. Les expulsions se concentrent... à Mayotte !
2001 : 3 743
2002 : 3 970
2003 : 4 628
2004: 8 599
2005: 7 655
2006 : 13 253
Sur l'objectif de 25 000 expulsions en 2007, Nicolas Sarkozy a fixé un sous-objectif de 12 000 à Mayotte seul.
Ami Sarkozyste, où es tu ?&alt=rss

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