Sénat : deux amendements pour supprimer l'article 33...

Bonsoir, voici un article du site de l’association des Harkis d’île de France qui explique le débat autour de l’article 33.

Voici un extrait de l’article :

Il faut croire que la colère et la mobilisation des signataires du Manifeste pour le respect des engagements du 5 Logo parlement avril 2012 contre l'article 33 du projet de loi de programmation militaire ont fini par toucher les sénateurs. Ou plutôt un groupe de sénateurs de l'opposition bien motivés pour partir en guerre contre cette tentative gouvernementale de réintroduire dans le droit français l'ancien statut colonial et religieux appliquée aux harkis en Algérie avant 1962.

Emmenés par le sénateur UMP des Bouches-du-Rhône Bruno GILLES, la vingtaine de sénateurs entendent ramener le Gouvernement à la raison en proposant deux amendements. Le premier vise à la suppression pure et simple de cet honteux article 33 du projet de loi de programmation militaire. Ensuite, par le second amendement, la vingtaine de sénateurs entendent inscrire dans la loi française le principe de non discrimination entre les différents supplétifs, quel qu'ait été le statut juridique jusqu'en 1962 en Algérie.

Pour les auteurs de ces amendements, cet article 33 doit être supprimé de toute urgence. Car, il ne vient pas au Gouvernement, de par la Constitution, d'inviter le Parlement à entraver le travail de la Justice française qui, par une décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 et par un arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013, a accordé enfin leurs droits à près de 15 000 familles de harkis en France. La loi française n'a pas vocation à retirer ce que la Justice à décider, bien au contraire, la loi française doit tout faire pour tirer les conséquences pour permettre la meilleure application des décisions de Justice rendues…Cliquez ici pour la suite.