Le Parlement européen a voté aujourd’hui un rapport sur le bilan du paquet Telecom

Le Parlement européen a voté aujourd’hui un rapport dressant le bilan du paquet Telecom, quatre années après son adoption. Mais visiblement, il y a encore du travail pour trouver un terrain d’entente. Les députés socialistes s’en sont d’ailleurs fait l’écho, notamment par Madame Catherine Trautmann.

Rappelons que le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. À la fin de l'année 2007, la Commission européenne a rendu public son projet de réforme de ces directives. Elle proposait notamment de renforcer les droits des consommateurs, d'élargir les compétences des régulateurs nationaux, ou encore des mesures visant à accélérer le développement du très haut débit et à réduire le « fossé numérique » entre zones rurales et zones urbaines.Toutefois.

Les députés socialistes, sur leur blog, ont apporté leurs propres commentaires sur ce paquet de directives, qui, selon eux, est loin de faire l'unanimité. Pour faire court, il y a encore beaucoup de travail à faire pour contenter tout le monde.

Nous avions souhaité que le résultat de ce paquet de directives, une régulation équilibrée, profite aux entreprises, aux salariés, et aux consommateurs. Le secteur des télécommunications est en effet appelé à contribuer largement à la relance de notre économie et à la sauvegarde des emplois en Europe.

Quatre ans après son adoption, il était nécessaire de mesurer sa mise en œuvre – la date butoir pour la transposition avait été fixée à mai 2011, mais une minorité d’Etats-Membres seulement a respecté ce délai – et de faire un point sur ce qui a bien ou moins bien fonctionné dans la régulation.

« Si le mécanisme de « co-régulation » a permis d’améliorer la cohérence réglementaire intra-européenne, nous n’en sommes pas au stade du « marché unique »: il n’y a pas d’opérateur « pan-européen » ou de service identifié comme tel » analyse Catherine Trautmann.

« Par ailleurs, différents sujets méritent un approfondissement : utilisation des fréquences radioélectriques, neutralité du net, service universel. Certains se retrouvent dans la nouvelle proposition de la Commission Européenne – sous des formes plus ou moins satisfaisantes – mais l’inclusion de l’Internet haut débit dans le service universel fait malheureusement toujours défaut » ajoute l’élue.

« Nous aurions souhaité que la proposition de la Commission Européenne soit le reflet d’une vaste consultation réalisée auprès de l’ensemble du secteur et qu’elle fournisse les outils pour répondre au manque d’investissements en la matière. Nous avons ici un ensemble de propositions les unes à côté des autres mais dont la cohérence et la stratégie d’ensemble font défaut. »

« Enfin, l’attention portée au numérique dans le Conseil européen d’octobre, censé se concentrer sur cette question, se réduit comme peau de chagrin ; nous espérons donc que ce rapport de mise en œuvre soit entendu comme la contribution du Parlement Européen pour ce débat entre chefs d’États et de gouvernements » conclut Catherine Trautmann.