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Le viager, un complément de retraite

Publié le 06 mai 2008 par Aurélia Denoual

Le contrat de vente viagère est un contrat aléatoire au même titre qu'un contrat d'assurances (article 1964 du Code civil).

Les avantages et les pertes qu'il procure à chacune des parties contractantes dépendent d'un évènement aléa-toire, qui est ici la date de décès du vendeur, le crédiren-tier.

Le viager met en présence un acquéreur, le débirentier et un vendeur, le crédirentier.

Le débirentier verse au crédirentier des mensualités jus-qu'à son décès et entre, à ce moment, en possession du bien objet du contrat.

Le contrat peut prévoir le versement d'un capital initial, désigné par bouquet.

Les débirentiers sont généralement des investisseurs dans l'immobilier qui divisent leurs risques en souscrivant une série de viagers.

Ce qui nous intéresse ici, est le viager vu du côté du cré-direntier.

La sagesse recommande aux jeunes ménages, qui débu-tent dans la vie, de devenir le plus rapidement proprié-taire de leur habitation.

Le remboursement des mensualités est une épargne for-cée qui prend fin, généralement entre 40 et 50 ans, tout en ayant pu procéder, entre temps, à des reventes et des achats selon l'évolution des besoins des propriétaires.

Presque tous les viagers sont conclus occupés par le ou les crédirentiers, qui se réservent l'usage jusqu'au décès du dernier d'entre eux.

La vente d'un bien en viager permet de s'assurer le ver-sement d'une pension à vie, tout à en conservant la jouissance.

Cependant, le principal obstacle à la vente d'un bien en viager est l'existence d'héritiers, qui en seront dépossé-dés.

La conclusion d'un viager est une opération de vente d'un bien immobilier relativement complexe qui nécessite l'in-tervention d'un notaire assisté d'un spécialiste en la ma-tière.

La détermination de la rente est basée sur la valeur du bien, diminuée du bouquet et de l'application d'une table de mortalité.

Elle peut être établie sur une ou deux têtes.

La rente doit être indexée, généralement sur l'indice de la construction.

Enfin le contrat de viager doit traiter de points importants comme la répartition des charges, la préservation du bien, la protection du crédirentier en cas d'insolvabilité du débirentier, etc. …


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