Efficacité énergétique et énergies renouvelables : Bientôt du nouveau dans les cadres réglementaires

Lors de l’une de ses premières sorties officielles à l’occasion de la 4ème Conférence Desertec à Rabat, M. Abdelkader Amara, Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, a pu distiller quelques nouveautés à venir à propos des cadres réglementaires dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans le bâtiment.
Si la promulgation de la loi 13-09 était déjà un premier pas dans la voie de la libéralisation de la production électrique de sources renouvelables, elle était limitée à la haute tension et aussi à la capacité d’ingénierie juridique de l’opérateur privé intéressé. Aujourd’hui, seule Nareva Holding a pu structurer un projet dans ce cadre réglementaire. En janvier dernier, de l’électricité libéralisée et renouvelable était produite, pour la première fois, dans le cadre de la loi 13-09, promulguée en 2011, libéralisant la production et la commercialisation des énergies renouvelables au Maroc. A l’origine de cette réalisation, Nareva Holding, filiale de la SNI. Lancés en décembre 2011, les trois parcs éoliens situés à Haouma, Akhfennir et Foum El Oued disposent d’une capacité totale de 200 MW. En fait, l’électricité produite par les trois sites est vendue par Nareva directement aux clients finaux. L’ONEE s’occupe uniquement du transport, moyennant une rémunération. La filiale de la SNI compte déjà parmi ses clients Lafarge Maroc, Samir, OCP, Air Liquide, Sonasid et bien d’autres grands groupes. M. Abdelkader Amara a annoncé aujourd’hui que l’abaissement des seuils production et la commercialisation des énergies renouvelables au Maroc à la Moyenne Tension et la Basse Tension serait effectué avant la fin de l’année, par voie législative.
Monsieur Le Ministre a, par ailleurs, annoncé des nouveautés sur un autre sujet, celui de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. Il faut dire que les attentes des opérateurs sont nombreuses. Depuis de nombreuses années, le PNUD et l’ADEREE travaillent sur un document formalisant un Code de l’Efficacité Energétique dans le Bâtiment. Un nouveau cadre légal en la matière, la réglementation thermique des bâtiments au Maroc (RTBM), avance sûrement et devrait en effet voir le jour avant la fin de l’année sous forme de décret d’application dans le domaine du bâtiment de la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique, entrée en vigueur en novembre 2011. Le nouveau texte avait été accepté par les ministères de l’habitat et de l’énergie et restait à valider parles départements de l’équipement et de l’intérieur.
L’Efficacité Energétique du Bâtiment englobe un certain nombre d’aspects. Il s’agit en premier de l’enveloppe du bâtiment (architecture, orientation…) qui doit être pensée afin de garantir une meilleure efficacité énergétique. Le second volet porte sur l’isolation du bâtiment qui doit être garantie par l’usage de matériaux spécifiques : polyuréthane, laine de roche ou de verre…. Un autre champ sur lequel il est possible d’agir pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments est le type d’équipements utilisé dans les habitations (climatiseurs à haut rendement…). Mais ce volet ne devrait être traité qu’ultérieurement par un autre texte en préparation. Les prestations d’ingénierie et de contrôle devraient être aussi repensées ainsi que les spécificités climatiques des régions afin d’optimiser l’usage du rayonnement solaire, par exemple, selon les prescriptions de la carte climatique de tout le territoire national qui a été élaborée par l’ADEREE .

Cette accélération de la validation du CEEB rentre dans le cadre des processus d’accompagnement des stratégies des villes nouvelles. La thématique de la ville durable, sobre en consommation énergétique, était à l’ordre du jour lors de rencontre d’affaires franco-marocaine, organisée en avril 2013, en marge de la visite de François Hollande au Maroc. Par ailleurs, Michèle Pappalardo, nommée, « fédératrice de l’offre française du mieux vivre en ville », a effectué plusieurs visites au Maroc, désormais, marché prioritaire pour les éco-entreprises françaises.