Dumping social, acte IV

Un des plus gros syndicats irlandais appelle à voter non au Traité de Lisbonne durant ce qui s'avèrera être, sans doute, le seul et unique référendum sur le Traité organisé dans l'Union ce 12 juin 2008 (EUObserver)

Et qu'est-ce donc qui soulève le courroux dudit syndicat? Et bien, trois jugements, désormais bien connus, de la Cour de Justice à savoir les arrêts Laval, Viking et Rüffert. Ces jugements marqueraient un retour de balancier "anti-travailleurs" et "pro-capital" dans le chef de l'Union. Bref, dans ce contexte, il ne faut surtout pas donner lui "plus de pouvoirs" sous peine de voir les droits des travailleurs mis à mal.

Outre que l'on pourrait débattre longuement du sens dans lequel le balancier européen a effectivement penché après ces arrêts, il faut noter que le calcul du syndicat est probablement erroné. En effet, toutes ces politiques, que le grand public qualifie souvent de "libérales", ainsi que ces arrêts ont été mises en place ou rendus dans le cadre institutionnel actuel. Voter "non" n'empêchera donc en rien qu'ils continuent d'émerger. Au contraire, le nouveau Traité offrira aux irlandais, en présupposant donc qu'il y aurait effectivement un récent biais "pro-capitaliste", de nouveaux moyens afin de faire revenir le balancier vers une position plus neutre. La Charte des droits fondamentaux constitue par exemple une telle avancée (même s'il faut bien reconnaître que le droit social, au sens stricte, demeurera un parent pauvre de l'Union mais à qui la faute?).

Du reste, les extrapolations sur les conséquences de ces arrêts dans le cadre législatif irlandais sont dangereuses. Rappelons en effet que, pour deux de ces affaires au moins (Laval et Rüffert), était en cause un contexte législatif très particuliers relatif aux systèmes nationaux de conventions collectives suédois et allemands. Je ne suis pas un spécialiste du droit irlandais mais il conviendrait d'analyser plus avant celui-ci, et notamment le statut des conventions collectives en droit irlandais, avant de dire que la Cour a effectivement mis à bas toute possibilité de lutter contre le "dumping social".

Finalement, toujours dans le cadre de l'analyse des arrêts Laval et Rüffert, il est difficile de ne pas constater le raccourci, voir la synecdoque, proposé par le syndicat irlandais. En effet, il serait sans doute préférable d'appeler à la révision de la directive 1996/71, principalement en cause dans ces deux affaires, plutôt que d'exiger le rejet d'un Traité européen dans son intégralité: le tout est ici pris comme symbole du "dysfonctionnement" - réel ou supposé - d'une de ses parties. Les agriculteurs irlandais font à mon sens une erreur similaire en remettant en cause leur approbation au Traité parce qu'ils sont mécontents de la PAC.