Mercredi 23 Octobre 2013, Bank of America a été reconnue coupable de fraude, par la Cours fédérale de Manhattan, pour avoir dissimulé aux investisseurs la qualité réelle des titres émis pendant la crise des subprimes. Revenons sur cette histoire qui mêle justice et finance, d’autant plus que Bank of America pourrait être la première banque d’une longue liste à être condamnée.
Tout commence en 2007. Countrywide, alors premier prêteur hypothécaire des Etats-Unis met en place un programme nommé «The Hustle» (à savoir «l’embrouille» en anglais, ce qui peut difficilement passer pour une coïncidence). Ce programme est destiné à tromper les acheteurs de titres adossés à des crédits immobiliers douteux voir non remboursables: les subprimes. Ces titres sont présentés comme étant «sans risques» aux investisseurs afin qu’ils puissent leur être revendus plus facilement, les principaux demandeurs de ces titres étant les organismes de refinancement des crédits immobiliers américains Freddie Mac (Federal Home Loan Mortgage Corporation) et Fannie Mae (Federal National Mortgage Association). En Juillet 2008, Bank of America rachète Countrywide et conserve le juteux programme «The Hustle» jusqu’à ce que la bulle des subprimes se dégonfle, d’après le jugement rendu par la Cours fédérale.
Le bilan est désastreux pour Freddie Mac et Fanny Mae qui essuient des pertes estimées à 848 millions de dollars à cause des titres rachetés à Countrywide, puis à Bank of America. De plus ces deux organismes étant en partie assurés par l’Etat fédéral, ils ont dû être refinancés à hauteur de 153 milliards de dollars par l’administration Obama, ce qui a peut-être incité la justice américaine à découvrir rapidement les banques coupables de ces pertes colossales. L’amende à l’encontre de Bank of America n’a pas encore été fixée mais elle se situerait aux alentours de 6 milliards selon le Financial Times.
Bank of America n’est pas la seule banque dans le collimateur de la FHFA (Federal Housing Finance Agency), régulateur du crédit immobilier américain qui fixe les amendes. En effet JP Morgan, pour des faits similaires serait prête à verser 13 milliards de dollars afin d’éviter un procès. D’autres banques, cette fois pour le scandale du Libor pourraient aussi être poursuivies et sanctionnées par la justice américaine, à l’instar de Rabobank dont le directeur vient de démissionner. Les banques doivent enfin rendre des comptes pour leurs erreurs et c’est tant mieux.
Bruce Vidal