Alors que certains états de l’Union européenne songent à instaurer une taxe pour les migrants de passage venant de l’extérieur de l’Espace économique européen, ou de faire facturer les consultations de soins primaires aux étrangers en situation d’irrégularité, alors qu’en France, le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME) est sujet à discussions politiques, cette enquête, documentée, publiée dans le British Medical Journal, pose la question de l’impact réel de l’immigration sur les systèmes de santé européens.
Car la tendance est là, avec la crise et la nécessité de mieux contrôler les dépenses de santé, de nombreux pays européens songent à réduire l’accès aux soins aux « visiteurs » et aux migrants. Ainsi, depuis 2012, l’Espagne a supprimé l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière à l’exception des soins d’urgence dont l’accouchement. Toujours en Espagne, les étudiants non-européens doivent s’acquitter de 59europar mois pour avoir accès aux services de santé et les personnes âgées de plus de 60 ans, de euro259 par mois. La Grèce est sur le point d’instaurer, pour début 2014, une nouvelle taxe d’hospitalisation, pour toute entrée à l’hôpital ou en centre de santé, et une taxe « d’intervention » dont seuls les patients à faibles revenus seront exemptés. Enfin, le Royaume-Uni propose d’instaurer une taxe sur les migrants temporaires en provenance de l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) et de facturer les soins primaires aux migrants à court terme comme aux étrangers en situation illégale.
Quid de la réglementation européenne ? Si, depuis 1971, la réglementation européenne exige de garantir, dans tous les états membres, une égalité d’accès aux soins à tous les citoyens européens même non-résidents, les coûts étant censés être remboursés par le pays d’origine du visiteur, si même une nouvelle directive européenne veut faciliter aux Européens l’accès aux soins et en particulier aux traitements dans n’importe quel pays européen de leur choix, dans l’objectif, parfois de délais d’accès plus courts aux traitements, le remboursement des soins et des médicaments par le pays d’origine est rarement effectif.
Selon l’OCDE, un impact minime : Ces derniers temps l’opinion publique ou la rumeur considère les dépenses sanitaires des migrants comme une ponction sur les ressources nationales, ignorant les impôts payés dans le pays d’accueil. En effet, selon l’OCDE*, l’impact budgétaire de l’immigration serait proche de zéro et la « plupart des immigrants ne viennent pas pour les avantages sociaux mais pour trouver du travail et améliorer leur vie « . Selon l’auteur de l’article, qui cite à nouveau l’OCDE*, sur les dépenses de santé, un certain nombre d’indications suggèrent que les immigrants sont en moyenne moins coûteux pour les finances publiques que les nationaux. Enfin, une forte proportion de migrants n’aura tout simplement pas accès aux soins de santé dans le pays d’accueil en raison du manque d’informations sur les services disponibles, les formalités administratives et l’obstacle de la langue. Enfin, de nombreux patients visiteurs ou migrants vont régler leurs soins de santé puis réclamer leur remboursement aux programmes de sécurité sociale européens. Les patients non-résidents d’autres pays européens sont eux dans l’obligation de payer pour la plupart des soins qu’ils reçoivent et ensuite demander le remboursement des frais à leur propre service de santé national. Dans certains pays néanmoins, comme au Royaume-Uni, les soins sont gratuits, de sorte que c’est au système de santé britannique de garantir le paiement par la suite mais, la plupart du temps, ces frais ne seront pas « récupérés ».
En moyenne, les coûts de santé des migrants inactifs représentent 0,2% du budget total du pays d’accueil : Un rapport récent de la Commission européenne conclut, qu’en moyenne, la part des inactifs (dont étudiants, retraités) chez les migrants est faible et que les dépenses de soins de santé prodigués aux migrants non-actifs sont extrêmement faibles (moyenne européenne : 0,2%) par rapport à la dépense de santé globale du pays. La France a d’ailleurs la plus grande proportion d’inactifs, parmi ses migrants d’UE présents depuis plus de 10 ans dans le pays (71% en 2012), dont de nombreux retraités britanniques. Ces retraités étrangers doit maintenant contracter une assurance santé en tant que résidents.
Bientôt un accès restreints aux immigrés en situation irrégulière ? Les immigrés clandestins ont encore, dans la plupart des états européens accès aux soins de santé essentiels, mais en Espagne (voir plus haut), ce n’est plus le cas depuis 2012, et au Royaume-Uni, cet accès aux soins primaires est actuellement remis en question. En Belgique, les immigrés clandestins peuvent accéder à ces soins primaires mais en surmontant de telles difficultés administratives qu’en pratique l’accès est difficile. En Allemagne, les professionnels de la santé et du Social sont tenus de déclarer aux autorités un étranger en situation d’irrégularité.
Le rapport très complet de Médecins du Monde, qui apporte des soins aux personnes qui n’ont pas accès aux services de santé et cela dans 7 pays de l’UE appelle à protéger ce droit de pouvoir fournir ces soins à tous les patients, indépendamment de leur statut social ou de leur origine ethnique. L’Organisation appelle, dans son rapport**les gouvernements européens non seulement à préserver les systèmes de santé et les mécanismes de protection sociale existants, en cette période de crise et même à les rendre encore plus accessibles.
Sources:
BMJ2013 ; 347 : f6444 29 October 2013 Are migrant patients really a drain on European health systems?
*OCDEInternational migration outlook 2013
**Médecins du Monde (Visuel et vignette @Kommpagnos BrauneRichter)Access to healthcare in Europe in times of crisis and rising xenophobia. 2013.
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