1 S2. Fin du cours. Acteurs et enjeux de l'aménagement du territoire

D-   Les nouveaux territoires  et acteurs de l’aménagement local

1-   Commune territoire du local poussé vers l’intercommunalité

La commune comme le Dép.   (1790): 36000 communes…sans équivalent en Europe…atomisation  peu adapté dans les villes mais attachement des Français. Nombreuses compétences  (écoles, PLU) nécessitant des emplois de personnels communaux  et des dépenses

2-   Les EPCI et SCOT ; de nouvelles formes de coopération encouragées par l’Etat depuis les années 90

96 % des communes regroupées en EPCI Etablissements Public de Coopération intercommunales. (Environ 2600 en 2012)

Communautés Urbaines (+500 000 hab.) Ex: la Communauté urbaine de Bordeaux ou CUB[1] (15 en France),  et communautés d’Agglo  (50 000 hab.) CAA (202)

Communautés de Communes (2350)[2] souvent la taille d’un canton. Ces EPCI  ont une puissance financière pour développer des projets  couteux : tram, salles de congrès, rocades, déchetteries…

Les Pays  crées dans les années 90 dans le but de définir des territoires de projets  ayant des traits homogènes (histoire, géographie économie, culture) et dotés d’un   SCOT[3] (mettre plus de cohérence dans les aménagements diagnostic, projets). Il s’agit d’un document d’urbanisme qui coordonne les projets de développement urbains, environnementaux,… des collectivités l’ayant adopté. D’autres outils sont mis à la disposition des EPCI tels que les EPFL[4] afin d’obtenir une politique foncière globale et permettre

3-Les citoyens de plus en plus impliqués

Mobilisation d’Associations, attachement des citoyens à leur territoire.

Législation : débats enquêtes publiques

La mobilisation citoyenne est utile mais peut aussi être nuisible à des projets en défendant des intérêts particuliers face à l’intérêt collectif (effet « NYMBY[5] ») : l’opposition de populations riveraines à l’implantation ou à l’extension d’une nouvelle installation: entreprise, décharge, parc à conteneurs, axe de communication, centre d’accueil pour demandeurs d’asiles ou lieu d’aide aux toxicomanes… Egoïsme ou vitalité d’une conscience citoyenne ?

CC réforme territoriale…accélération des regroupements des EPCI  et  volonté de simplifier le maillage (chevauchements de compétences) en créant les conseillers territoriaux en 2014

II-   La solidarité des territoires face aux grands enjeux actuels.

L’approche économique des territoires fait apparaître la force de la solidarité territoriale. Mais également les déséquilibres qui la fragilisent. La France des territoires a plusieurs visages.

Concilier 2 niveaux, et tenir compte de 2 exigences

A-   Des territoires contrastés

Territoires vitrines du dynamisme économique de villes :

 Paris la Défense, Agropole agglo Agen

Villes et  territoires ruraux valorisant leur patrimoine (vallée de la Dordogne, Vins de Bourgogne ou bien des réalisations de rénovation de quartiers (Bordeaux- Bastide et quais.

Sites touristiques majeurs : Mt St Michel, Cannes, Chamonix notoriété internationale

2- Des territoires en difficulté

Zones urbaines sensibles : chômage 3X>, services raréfiés, violence…lourds investissements dans le cadre de politique de la ville 

Régions rurales déshéritées : enclavement lié au relief et à l’éloignement (cf iles ultra-marines) disparition des services publics

CC graves inégalités mais aussi des territoires en transition, reconversion en cours : cf chantiers navals de Méditerranée (yachts de luxe), régions rurales : tourisme vert et agri biologique

B- Les axes actuels des politiques de développement territoriales

1- Lutter contre les inégalités territoriales en assurant la cohésion et l’équité territoriale

DATAR : aides +législation : (  fracture territoriale :

Maillage territorial: Réseau autoroutier 

Politique de la ville, loi SRU[6] de 2000

Aide au réseau Internet et satellite pour les territoires ruraux (( fracture numérique)

2-Promouvoir l’attractivité et la compétitivité des territoires

Répondre à la concurrence mondiale et européenne

Coopération des acteurs privés (chambre de commerce) et publics (état, collectivités locales), création de syndicats mixtes :

Pôles de compétitivité: Biovalley Alsace

Création d’un nouvel EPCI en 2010 « la nouvelle métropole »regroupement > 500 000 hab. bénéficiant de transferts de compétences du Dpt et de la Région

3- Prendre en compte le Développement durable

Nécessité d’intégrer des politiques de DD : Appliquer des Agenda 21 locaux, engagement à mettre en œuvre des aménagements conforme au sommet de RIO 1992

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

SCOT : schéma de cohésion territoriale

Plan de Déplacement Urbain obligatoire pour les agglomérations < 100 000 habitants (promouvoir déplacements doux).

 Grenelle de l’Environnement 2007

Conclusion: Aménagement à un tournant depuis la fin des années 2000 : DD, Réforme territoriale 2010 2014 très controversée mais nécessaires réformes (conflits de compétence, trop d’échelons).Conseillers Territoriaux : 2014

---

[1] 15 en France ; 26 communes en moyenne ; 480 000 en moyenne  (les métropoles : + 500 000)

[2]  CC constituée par 13communes en moyenne et 11500 habitants

[3] Schéma de cohérence territoriale

[4] Etablissement Public Foncier Local (Agen-Garonne depuis 2010). Le CG47 a lancé une étude pour l’ensemble du 47 en 2012. Réaliser ou faire réaliser les acquisitions foncières et les opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains

[5] « Not In My BackYard », qui signifie « pas dans mon arrière-cour »

[6] La loi fait obligation aux communes de _plus de 1 500 habts en région parisienne et de _plus de 3 500 habitants dans les autres, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux.