Stock-options : 3 stratégies pour réduire l’impôt !

1) Donner avant de céder :

En cas de levée de l’option après expiration de la période d’indisponibilité, la plus-value d’acquisition de vos stock-options n’est pas imposable dans la mesure où l’imposition de ce gain est subordonnée à la cession des titres à titre onéreux. En l’absence de cession à titre onéreux, la plus-value d’acquisition n’est pas imposable. Le donateur n’est imposable que sur le rabais et le donataire sur l’éventuelle plus-value de cession (égale à la différence entre le prix de cession et la valeur de l’action au jour de la donation) qui peut être évitée si les titres sont cédés peu après la donation ou au même cours.

L’administration fiscale a pris formellement position à ce sujet en confirmant que la plus-value pouvait être gommée par une donation des titres une fois le délai d’indisponibilité expiré (attention, cette stratégie ne peut être faite que sur les plans émis < 20 juin 2007)

2) Choisir le bon moment pour lever les options : lorsque le cours du titre est bas !

Lever les options lorsque le cours du titre est au plus bas, permet de diminuer, voire de gommer la plus-value d’acquisition. La plus-value de cession sera, à prix égal de revente, plus importante mais son taux d’imposition est plus favorable.

La levée de l’option à un cours bas permet donc, potentiellement, de transformer la plus-value d’acquisition en plus-value de cession.

3) Utilisation du PEE

Les bénéficiaires de stock-options peuvent utiliser les fonds avant la fin de la période de 5 ans si la liquidation des avoirs détenus dans le cadre du PEE sert à financer la levée de ces options sur des actions achetées ou créées par l’entreprise. Les actions ainsi souscrites ou achetées doivent être immédiatement placées dans le PEE. Elles sont donc indisponibles pendant 5 ans, sans possibilité de déblocage anticipé. Le PEE issu d’une levée d’option ne peut pas être abondé par l’employeur.

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