Plafonnement

J’avais entrepris il y a quelque temps d’exposer simplement le mécanisme du quotient familial pour un couple. J’étends cette présentation au cas d’une famille plus nombreuse. Avec le même souci de freiner la progressivité de l’impôt lorsque la famille s’agrandit,  la loi fiscale prend en compte les besoins accrus du contribuable et réduit sa contribution. Elle augmente ainsi le nombre de ses parts d’une demi-unité pour chacune des deux premières personnes supplémentaires  à sa charge et d’une unité pour chacune des suivantes.

Certains ont fait remarquer que ce système était inégalitaire. Le fait de calculer l’impôt par part et non sur la totalité du revenu conduit à diminuer la  fraction de ce revenu soumise au taux d’imposition le plus élevé. Il s’ensuit que la réduction d’impôt apportée par ce mode de calcul croît avec le revenu de la famille. On contrevient ainsi au principe d’égalité que notre République a placé au cœur de sa devise.

Depuis quelque temps, la loi fiscale plafonne la réduction d’impôt due à la prise en compte des parts résultant de la présence d’enfants. Au fil des années, ce plafond a été abaissé. Je ne sais si ces modifications ont été instaurées pour remédier à ce que certains considèrent comme une injustice ou si elles ne sont pas tout simplement décidées pour accroître le rendement de l’impôt sans avoir à créer de nouvelles taxes. Mais elles ont pour effet de rendre moins attractives des mesures destinées à favoriser la natalité.

On peut estimer que, lorsqu’il décide d’avoir un enfant, un couple ne considère pas seulement les conséquences fiscales de cette naissance, même si des personnes promptes à dénoncer l’assistanat n’hésitent pas à affirmer le contraire. Mais un enfant demeurant à la charge de ses parents pendant au moins dix-huit ans, on pourrait espérer que la politique familiale de l’État conserve une certaine stabilité.

Il est malheureusement à craindre que des législateurs, devant la valeur satisfaisante de notre taux de fécondité, estiment que l’on peut prendre le risque de diminuer les incitations à la natalité. De surcroît, suite à notre incapacité à réduire le chômage des jeunes, certains esprits étroits pourraient penser qu’une diminution du nombre futur des jeunes permettrait de résoudre ce problème. Comme le démontre actuellement la croissance des pays émergents, on peut rappeler à ces disciples de Malthus que la puissance d’une nation est directement liée à la taille de sa population.