Stock-options : pensez à faire un bilan des moins values avant la fin de l’année !

Pour les plans émis avant 2007, il peut être intéressant d’imputer vos moins values sur vos plus values d’acquisition suite à la cession de vos titres issus de la levée de vos stock-options. Attention, les 2 opérations doivent naturellement être réalisées la même année !

Et vos moins values du PEA après 5 ans ?

Pour les clôtures de PEA de plus de 5 ans intervenues depuis le 1er janvier 2005, les détenteurs qui constatent des moins-values peuvent imputer la perte subie dans le plan sur des plus-values de même nature réalisées hors du plan :

 au titre de l’année de la clôture ;
 ou sur les 10 années suivantes.

Une instruction fiscale du 4 août 2006 a précisé les conditions et modalités de l’imputation des moins-values.

Les pertes réalisées lors de la clôture d’un PEA de plus de 5 ans ne peuvent être imputées sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes que si le titulaire a clôturé son plan.

Cela peut donc être une piste d’optimisation si vous avez réalisé des plus values sur vos plans de stock-options !