Qui va payer la hausse de la TVA ?

C'est l'un des slogans que d'aucuns espèrent mobilisateurs pour la manifestion pour une révolution fiscale organisée par le Front de gauche contre le gouvernement le 1er décembre prochain: la hausse de la TVA va pénaliser les foyers surtout modestes.
Et pourtant.
Quand la majorité socialiste vota une augmentation de la TVA, la nouvelle fut récusée à gauche. Et pour cause : pour financer une partie - 7 milliards sur 20 - d'un crédit d'impôt baptisé "Compétitivité Emploi", le gouvernement avait décidé d'augmenter le taux général de 0,4 point et certains taux réduits de 7 à 10%. En parallèle, d'autres taux réduits étaient encore davantage réduits, de 7 à 5,5% (livres, cinéma, logements sociaux, rénovation thermique)
1. L'erreur politique de Hollande fut moins dans la hausse en tant que telle que dans la hausse du taux général. La lutte contre les niches fiscales a toujours figuré en bonne place dans le programme des gauches. On se souvient par exemple des protestations justifiées contre l'abaissement de la TVA sur la restauration. Pourtant, la gauche critique ne fit pas dans le détail sur ce sujet-là. La hausse des TVA réduites pose réellement problème dans les secteurs monopolistiques, par exemple les services publics de transport collectif.
2. Mais dans nombre de secteurs, cette hausse de la TVA réduite sera sans effet. La raison en est simple, presque du bon sens économique qu'il aurait fallu traduire en honnêteté politique: en période de "basse" consommation pour cause de crise, la pression sur les prix est forte. Au lieu de répercuter la hausse d'une TVA réduite sur le consommateur, les entreprises concernées ont tendance à laisser leur prix inchangés et à réduire d'autant leurs marges. Dans le graphique ci-dessous, nous figurons ainsi les deux impacts possibles d'une hausse de TVA : (1) augmentation des prix (i.e. les ménages supportent bien la hausse); (2) baisse des prix hors taxes (i.e. les entreprises supportent la hausse aux détriments de leur marge).  Un exemple récent nous fut fourni par les artisans du bâtiment, qui manifestaient cette semaine contre cette hausse de TVA qui les affectaient.

3. Augmenter des taux réduits de TVA, aussi désagréables que cela puisse être pour les secteurs concernés, aurait pu être politiquement et socialement neutre pour les raisons évoquées en 2 ci-dessus. A l'inverse, l'augmentation générale de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy (avant d'être annulée par Hollande) aurait impliqué une hausse par définition générale des prix.
4. On aurait presque oublié que le projet de loi de finances prévoit pour 2014 des recettes de TVA en baisse de 5,6 milliards d'euros par rapport à la LFI 2013. Vous avez bien lu: "Cette révision à la baisse s’explique à la fois par l’impact des moins-values constatées lors de l’exécution 2012 ainsi que par la dégradation de l’environnement macro-économique. Par prudence et compte tenu d’une inflation basse (0,8 % hors tabac), il est retenu une évolution spontanée de la TVA de 0,6 %, très en deçà de la croissance du PIB en valeur (1,8 %). Une partie de la moins-value (4,5 Md€) avait d’ores et déjà été anticipée au moment du programme de stabilité et de croissance." (projet de loi de finances 2014).
Bref, clamer que les ménages vont supporter la totalité de la hausse de TVA est techniquement incorrect, politiquement dommageable.

"La hausse de la #TVA coûtera 100€ par Français, enfant compris ! 400€ pour un couple avec deux enfants !" @JLMelenchon #RévolutionFiscale
— Parti de Gauche (PG) (@LePG) November 12, 2013

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Les nouveaux taux de TVA
Le projet de loi de finances 2014
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