Cameroun: Cinq projets de loi sur la table des députés :: Cameroon

Déposés samedi, ils concernent les investissements, la fiscalité et les finances publiques. La première session ordinaire de la neuvième législature qui commence à l’Assemblée nationale est marquée par des préoccupations économiques résumées dans chacun des cinq projets de loi remis à la chambre ce samedi 16 novembre 2013.

Après leur réception par la conférence des présidents le même jour, une plénière a rassemblé les députés à l’effet de recevoir lesdits textes soumis à leur lecture.
Il s’agit, dans l’ordre de l’énumération faite par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Hilarion Etong, du projet de loi régissant les zones économiques au Cameroun. Il reviendra à la commission des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire d’en faire un examen préalable, avant la discussion devant toute l’Assemblée nationale. Sur le siège du gouvernement, face aux commissaires, le ministre en charge de l’économie expliquera les raisons pour lesquelles le texte doit être inséré dans l’arsenal juridique. D’ores et déjà, il motive le vote de cette loi en gestation par la nécessité de créer des pôles attractifs pour les investisseurs locaux et étrangers, à la suite de la Charte des investissements.
Viennent ensuite les projets de loi qui devraient permettre d’autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord relatif à la création du forum sur l’administration fiscale africaine, d’une part et à la convention de Kyoto (pour harmoniser et simplifier les régimes douaniers), d’autre part. Devant la commission des Affaires étrangères, qui en débattra spécialement, les ministres des Finances et des Relations extérieures seront chargés de les défendre.
Les deux derniers textes, relatifs aux finances publiques nationales, portent respectivement ratification des ordonnances du 5 novembre 2013 portant prorogation des délais d’engagement et d’ordonnancement des dépenses d’investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l’exercice 2013 et du 6 novembre 2013 modifiant et complétant en partie la loi de finances de l’an dernier (en vue de relever de 200 à 500 milliards de F, le plafond d’endettement). La commission des Finances et du Budget en débattra avec le ministre des Finances. Avant cette épreuve, le gouvernement explique déjà que rendu à la fin du troisième trimestre de l’exercice en cours, le niveau d’exécution du Bip était « anormalement bas ». D’où le besoin d’élargir la fourchette temporelle des recettes et dépenses telles qu’elle est normalement limitée par le régime financier de l’Etat.