Optimisation fiscale : les députés passent en force

Publié Par Contrepoints, le 18 novembre 2013 dans Lu ailleurs

En dépit des réticences de Bercy, l’Assemblée a élargi la notion d’« abus de droit » des entreprises. Le Medef dénonce une « folie ».

En dépit des réticences de Bercy, l’Assemblée a élargi la notion d’« abus de droit » des entreprises. Le Medef dénonce une « folie ».

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