Réforme fiscale : un débat essentiel, une remise à plat courageuse et indispensable

Le Parti socialiste se félicite de l'annonce par le Premier ministre de l'ouverture d'un dialogue avec les partenaires sociaux sur la situation économique, la politique de l'emploi, les investissements, le pouvoir d'achat et une remise à plat de notre système fiscal. Cela s'inscrit dans le prolongement des réformes initiées depuis le début de ce mandat (progressivité, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, suppression de niches fiscales).

Le débat autour de la fiscalité ne peut se limiter à celui sur son niveau, même si ce dernier est essentiel dans le contexte économique actuel.

Il doit porter sur le sens de l'impôt, sur les enjeux de lisibilité, de stabilité et d'équité. Il ne peut se limiter non plus aux seuls sujets des Assises de la fiscalité de l'entreprise. Nous avons l'un des systèmes fiscaux les plus complexes des pays développés. Il est en outre devenu particulièrement inégalitaire après dix ans d'allégements pour les plus riches sous les gouvernements de droite.

Le Parti socialiste participera pleinement à la réflexion qui s'ouvre, notamment dans le cadre des travaux lancés au sein de son groupe de travail sur la fiscalité et le pouvoir d'achat mis en place en juin 2013. Il apportera sa propre contribution à ce débat.

Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste

Un pas supplémentaire vers la simplification et la justice sociale

Après l’intégration des revenus du capital dans le calcul de l’impôt sur le revenu, le gouvernement entend désormais ouvrir le débat sur la fusion entre la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR) « à prélèvements obligatoires constants ». C’est de l’engagement 14 du candidat Hollande dont il est question, « permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu ». Une telle évolution renforcera la justice devant l’impôt, étant donnée que l’assiette de la CSG est plus large que celle de l’IR. Elle permettra davantage de progressivité, rendant ainsi nécessaire une réflexion sur l’augmentation des tranches d’imposition et leur progression.

La volonté du Premier ministre de simplifier et de clarifier l’impôt en le remettant à plat est très courageuse. Notre pacte républicain repose de manière cruciale sur la parfaite connaissance des Français de qui contribuent à et qui bénéficient des prélèvements fiscaux et sociaux. Notre pacte républicain repose aussi sur la parfaite connaissance et acceptation par tous les Français des objectifs de services publics et de redistribution sociale du système de prélèvements fiscaux et sociaux. Lorsque certains aujourd’hui relancent le poujadisme fiscal et prétendent mettre en doute l’adhésion des Français au financement de l’effort commun, de la vie commune, c’est bien la République qu’ils tentent de remettre en cause et la cohésion de la nation. Il est indispensable de mettre un terme à ses appels au désordre. Le chantier ouvert par le Premier ministre va ainsi dans le sens du respect des valeurs de la République tout comme les amendements votés à l’Assemblée nationale visant à combattre l’évasion fiscale sous couvert d’optimisation fiscale pour une juste contribution de tous les acteurs de l’économie française.

Le Parti socialiste entend donner tout son soutien à ce processus de réflexion. Un groupe de travail sur la fiscalité et le pouvoir d’achat, qui travaille depuis juillet dernier sur ce chantier, soumettra au débat collectif ses premières conclusions très bientôt.

• Karine BergerSecrétaire nationale à l'économie
• Députée de la 1ère circonscription Hautes-Alpes (05)