Google autorisé à violer le droit d'auteur

L’affaire est complexe et dure depuis 8 ans : Google est accusé par la Guilde des Auteurs (le Syndicat des auteurs américains) de violer sciemment les droits d’auteurs. Par le biais de son programme de numérisation et de mise en ligne (Google Books), le géant du Net met à disposition sur la Toile des œuvres tombées dans le domaine public, donc libres de droits. Mais pas seulement. Pour enrichir son contenu, certains ouvrages sont reproduits sans autorisation de la part des auteurs.
La bataille juridique commence ainsi en 2005, et les auteurs concernés par la numérisation à grande échelle de leurs œuvres accusent Google d’avoir violé leurs droits.

Un juge américain en charge de l’affaire a rendu son verdict le 14 novembre et donne ainsi raison à Google sur la base du fair use ! Ce qui peut paraître totalement aberrant, personne n’ignorant que le gouvernement américain et les officines de lutte contre le piratage ont fait de ce genre d’affaires leur cheval de bataille !

La diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur est au centre de cette affaire, et Google ne respecte pas les lois en vigueur, telles qu’elles sont rédigées. C’est un fait. Paradoxalement, le juge a estimé que Google offrait un partage équitable (fair use) et que cela était même bénéfique aux utilisateurs, dans le sens où il permettait un accès plus vaste à la culture. Le droit d’auteur ne pourra être enfreint puisque Google Books n’est pas un service à proprement parler qui permet de lire un livre, seulement d’en obtenir un aperçu. A la manière de l’indexation des sites Web par le moteur de recherches.

Cette interprétation du droit américain a donc prévalu et permet à Google de continuer à indexer des livres ; il y en aurait plus de 20 millions jusqu’à présent. Et le géant du Net ne compte pas s’arrêter en si bon chemin, maintenant que la voie lui est grande ouverte…
Alors qu’en France et en Europe les lois sont beaucoup plus strictes, cette décision de justice pourrait toutefois faire jurisprudence. Les prochaines batailles judiciaires porteront certainement sur l’applicabilité du droit américain (ou anglo-saxon) et sa prévalence sur les lois françaises et/ou européennes.

Source : Les Echos

Auteur : eKlipZ

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