A la suite d’une plainte déposée par l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui représente les majors du cinéma et de l’audiovisuel : Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Universal, Warner bros, Century Fox, l’administrateur d’un tracker – Infierno Advitam – écope de 6 mois de prison avec sursis et 8000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel de Caen, saisi de l’affaire, condamne donc en mai 2013 le jeune Caennais – surnommé Darkness – pour contrefaçon en raison des fichiers piratés qu’il proposait en téléchargement. Mais aussi parce que le site générait des bénéfices non négligeables. Ainsi, non seulement la publicité mais aussi des dons provenant des membres du site permettaient à l’administrateur d’arrondir ses fins de mois : pas moins de 25000 euros ont ainsi été transférés sur son compte bancaire via PayPal !
Pour son audience au tribunal, il n’a pas daigné se présenter. De plus, lors de son audition, il n’a cessé de se justifier de manière incohérente en prétextant n’être « qu’un maillon qui s’est fait abuser », se contentant « d’héberger le serveur qui abrite le site » pour « quelqu’un dont il ne connaît pas le nom ». Il n’en suffisait pas plus au procureur pour condamner le jeune homme à une peine somme toute légère, sachant qu’il risquait tout de même trois ans de prison et 300 000 euros d’amende !
Si le volet pénal de cette affaire semble clos, Darkness n’en est pour autant pas sorti d’affaire : en effet, il lui reste le volet civil à affronter, c’est-à-dire les demandes de dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. Et le préjudice subi reste à évaluer, comme l’indiquait il y a peu l’avocat des parties civiles, Maître Jean-Michel Delcourt : « C’est un travail assez compliqué, il faut repérer chaque film, le nombre de fois où il a été téléchargé… Ce n’est pas simple ! » Autant dire que le montant des sommes demandées pourrait s’élever à des centaines de milliers d’euros voire plus, comme ce fut le cas dans de précédentes affaires.
Ayant fait appel de ce jugement, pourtant clément au vu de l’infraction, une audience était prévue le 14 novembre dernier en sa présence au tribunal de Caen. Il a demandé un supplément d’information qui lui a été refusé. Le jugement a été mis en délibéré et repoussé à une date ultérieure.
Affaire à suivre, donc…
Sources : PC INpact, Ouest France.
Auteur : eKlipZ
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