CSG et impôt sur le revenu : le choc de simplification ?

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CSG et impôt sur le revenu : le choc de simplification ?

Publié Par Phoebe Ann Mo$e$, le 21 novembre 2013 dans Fiscalité

Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu : c’était l’engagement n°14 du président Hollande. Le choc ou la simplification ?
Par Phoebe Ann Moses.

Engagement n° 14 de François Hollande : la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

Ça y est : c’est sorti de la boîte à outils, la CSG et l’impôt sur le revenu devraient fusionner. Si tout le monde s’accorde sur l’importance de simplifier l’impôt, cela risque d’être néanmoins assez compliqué à mettre en œuvre.

La CSG se calcule de façon proportionnelle alors que l’impôt sur le revenu est progressif : la première est calculée selon un taux qui ne varie pas, le second comporte des tranches qui augmentent suivant le montant des revenus. Fusionner les deux veut-il dire que l’IR sera calculé de façon proportionnelle ? Ou que la CSG sera progressive ? On parie sur le calcul qui rapportera le plus.

L’IR varie aussi en fonction du quotient familial (nombre de parts dans le foyer). La CSG n’a pas cette variable. Alors fini le calcul en fonction du nombre d’enfants, de personnes à charge ? Il est vrai que les niches fiscales n’ont pas la cote en ce moment…

La CSG sert à financer une immense partie de la Sécurité sociale. L’impôt sur le revenu sert normalement aux dépenses de l’État. Faire un méli-mélo des deux empêchera certainement qu’on puisse voir où va l’argent : sera-t-on certain que les cotisations sociales ne serviront pas à financer des dépenses de l’État ? Et si on achetait des bonsaîs pour le Conseil Général des Hauts de Seine au lieu de payer les retraites ? Si on embauchait de nouveaux fonctionnaires avec l’argent prévu pour la branche maladie ? On lit dans l’engagement 14 qu’une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. « Une part »… Ça laisse rêveur.

Enfin il serait prévu que ce nouvel impôt soit prélevé « à la source » (on note au passage l’idée que ça paraisse plus indolore), donc « directement sur le salaire ». C’est oublier un peu vite que des tas de Français n’ont pas de « salaire », même s’ils ont un revenu : eh oui, la population française n’est pas entièrement composée de fonctionnaires et de salariés, on a tendance à l’oublier là-haut. Comment le sauraient-ils d’ailleurs, eux qui n’ont jamais eu à remplir une déclaration de revenus qu’en recopiant la case récapitulative de leurs fonctions (publiques…). Mais l’artisan, le vétérinaire, le chef d’entreprise, le kiné à son compte, l’architecte, la sage-femme… aux revenus variables d’un mois sur l’autre et d’une année sur l’autre, pourront-ils savoir combien il leur sera prélevé ? À moins, mais là c’est une hypothèse saugre

nue, qu’on leur demande d’annoncer un an à l’avance leur revenu à N+1. On peut être à peu près certain que le montant ne tombant pas dans la fourchette attendue serait pénalisé d’une majoration. Mais ne prêtons pas de mauvaises intentions à un gouvernement élu sur la promesse que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes avec plus de justice et d’égalité (engagements n°16, 24, 25, 26, etc.).

Une dernière chose me taraude (mais là c’est carrément du mauvais esprit) : si la CSG (taxe pour la sécurité sociale) est définitivement liée à l’impôt sur le revenu, que va-t-il se passer lorsque certains auront le souhait de s’assurer « ailleurs » si un jour c’est possible ? Car il est en théorie légal de souscrire une assurance obligatoire qui ne soit pas forcément la Sécu. Sera-t-il encore plus compliqué, voire tout à fait impossible d’en sortir ?

Alors, la simplification, c’est maintenant ?

è