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Publié le 25 novembre 2013 par Christophe Buffet
  • Cliquez sur leur titre pour les lire :
  • La remise d’un chèque ne vaut paiement que sous condition de son encaissement
  • Géolocalisation, vie privée et droits de l’homme
  • Servitude et architecte
  • Remblaiement et servitude de vue
  • Le silence de l’administration vaut acceptation ?
  • Qui doit prouver le paiement des loyers ?
  • Les bijoux, l’hôtel, le vol et la responsabilité de l’hotelier
  • Un souhait n’est pas une délibération de l’assemblée générale d’une copropriété
  • Lu et approuvé ?
  • Empiétement prescription et copropriété
  • L’agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l’acheteur
  • Agent immobilier et vice du consentement
  • Que faire d’une urne cinéraire et des cendres d’un défunt ?
  • Le conseiller municipal intéressé au zonage d’un PLU ne doit pas prendre part à la délibération
  • Pas de clause de conscience pour les maires

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