La profession a récemment formulé plusieurs demandes, lesquelles seront discutées entre les partenaires sociaux et le Premier ministre lors des prochaines discussions sur la remise à plat de la fiscalité.
En attendant, des mesures d'urgence ont été décidées par le gouvernement afin de répondre à certaines situations difficiles :
- afin de soutenir l'artisanat et les commerces de proximité, un abondement exceptionnel de 35 millions d'euros sera alloué au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC),
- une souplesse importante est accordée aux travailleurs indépendants pour le calcul de leurs cotisations sociales provisionnelles : ils peuvent d'ores et déjà les calculer sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré,
- la hausse de cotisations retraite résultant de la réforme des retraites sera lissée pour les artisans et commerçants.
- tous les créanciers publics seront mobilisés afin d'améliorer le traitement simultané des demandes de délais de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux,
- le renforcement des contrôles lors des discussions sur la direction européenne relative au détachement des travailleurs continuera d'être défendu par le gouvernement. Dès la fin de cette année, une campagne de lutte contre la fraude au détachement sera par ailleurs menée.
Étant donné l'importance de la vitalité du commerce et de l'artisanat, le gouvernement est déterminé à ce que ces mesures, qui feront l'objet d'un suivi régulier avec les professionnels, soient mises en place le plus rapidement possible.
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