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Ce que Najat Vallaud-Belkacem veut contre les violences faites aux femmes.

Publié le 25 novembre 2013 par Juan
Ce que Najat Vallaud-Belkacem veut contre les violences faites aux femmes. Elle a obtenu 66 millions d'euros, pour trois ans. Najat Vallaud-Belkacem est la ministre du sujet du jour, l'un de ces sujets que malheureusement l'actualité oublie, et que tous aimeraient voir disparaître rapidement faute de cas.
Mais des cas, il y en a, toujours et nombreux. On reste même coi devant l'ampleur du phénomène.
La ministre des Droits des femmes a présenté un plan triennal de 28 mesures qui en comporte quelques-unes plus particulièrement sociales. Car il s'agit aussi d'améliorer les "chances de sorties" de ces femmes qui veulent fuir la violence.
1650 places (mais seulement en 2017) s'ajouteront au tiers des places d'hébergement d'urgence réservées aux femmes victimes de violences. Est-ce suffisant ? Non. Le 115 est débordé, la ministre l'a reconnu ce lundi matin sur France Inter. Dans une video mise en ligne ces jours-ci, l'association Paroles de femmes teste le numéro d'appel pour l'hébergement d'urgence.
Mais les services du ministère répliquent qu'un numéro spécial et global, entièrement et exclusivement dédié aux femmes victimes de violences, sera justement accessible 24h sur 24 à compter de janvier prochain - le 3919.
Le projet de loi pour l’égalité, prochainement adopté, prévoit également l’éviction du conjoint violent du logement du couple etle  maintien de la victime dans le logement "lorsqu’elle le sollicite."
Autre mesure, la levée des obstacles à l'accès au logement social pour les femmes victimes de violences, dans le cadre du projet de loi ALUR. En l'occurrence, la location ou la propriété d'un logement par le conjoint violent n'empêchera plus l'accès au logement social. Et les documents pour justifier d'une séparation seront moins stricts.
Les CAF et Caisses de MSA seront aussi rappelées à l'ordre pour mieux prendre en compte la séparation ou la rupture de vie commune dans la détermination des droits au revenu de solidarité active. Mais la ministre, en liaison avec les Finances, souhaite aussi créer une "désolidarisation Précoce et effective des dettes" dès l'année prochaine.
Les femmes étrangères victimes de violences ou de la traite seront exonérées de taxes sur les titres de séjour (260 euros sur la primo-délivrance 260€; 106€ pour le renouvellement des titres de séjour)
AXE 1: ORGANISER L’ACTION PUBLIQUE AUTOUR D’UN PRINCIPE D’ACTION PARTAGÉ : AUCUNE VIOLENCE DÉCLARÉE NE DOIT DEMEURER SANS RÉPONSE

1.1: Ne laisser sans réponse pénale et sociale aucune violence déclarée
1.2: Créer une plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation
1.3: Doubler le nombre des intervenants sociaux en commissariats et en brigades de gendarmerie
1.4: Consolider la réponse sanitaire et assurer la coordination des politiques publiques
1.5: Organiser une réponse à l’urgence en cas de viol
1.6: Garantir aux femmes victimes de violences l’accès à un hébergement d’urgence dédié et adapté aux besoins grâce à 1 650 solutions supplémentaires
1.7: Lever les obstacles à l’accès au logement social des femmes victimes de violences
1.8: Tenir compte de la situation des femmes victimes de violences dans le calcul des droits au RSA et mettre au programme de travail du Gouvernement la question de la désolidarisation précoce et effective des comptes et des dettes
1.9: Exonérer les femmes étrangères victimes de violences et de la traite des taxes sur les titres de séjour
1.10: Organiser autour du préfet et du procureur de la République un nouveau pilotage départemental des réponses apportées aux violences

AXE 2: PROTÉGER EFFICACEMENT LES VICTIMES
2.1: Renforcer l’ordonnance de protection 2.2: Généraliser le téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger (TGD)
2.3: Poursuivre le déploiement des référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple
2.4: Consolider l’accueil de jour
2.5: Développer les stages de responsabilisation pour prévenir la récidive
2.6: Développer les marches exploratoires et la prévention situationnelle
2.7: Soutenir la création d’espaces de rencontre parents-enfants et l’accompagnement protégé

AXE 3: MOBILISER L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ
3.1: Renouveler le plaidoyer pour agir : le programme de l’Observatoire national des violences faites aux femmes
3.2: Mobiliser les agents du service public et les professionnels à travers un programme transversal de formation initiale et continue (et 8 annexes)
3.3: Assurer le respect des droits des femmes dans le champ des médias et d’internet
3.4: Prévenir les comportements sexistes et les violences en milieu scolaire
3.5: Prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles dans le milieu universitaire
3.6: Prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles dans le sport
3.7: Prévenir le harcèlement sexuel et des violences au travail
3.8: Prévenir et lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines
3.9: Informer et sensibiliser le grand public
3.10: Prévenir les stéréotypes sexistes et les violences faites aux jeunes femmes dans les DOM
3.11: Poursuivre la mobilisation internationale initiée par la Convention d’Istanbul

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