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Immobilier : diagnostics immobiliers obligatoires

Publié le 25 novembre 2013 par Mapetiteagence

Lors d’une transaction immobilière, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu ou loué sont obligatoirement à fournir. Ces documents sont appelés « diagnostics immobilier ».

Aux diagnostics s’ajoute, en copropriété, l’obligation de renseigner l’acheteur quant à la surface habitable du bien en vente.

Lors d’une location

Les diagnostics servent à informer de manière objective les futurs acquéreurs ou locataires.
Ils diffèrent selon les zones concernées et ont une durée de validité variable.

Lorsque vous louez un bien immobilier, sachez qu’en plus de votre bail de logement doivent être annexés : un constat de présence ou non de plomb dans les peintures pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; un diagnostic de performance énergétique ; un état des risques naturels et technologiques (ERNT) et enfin, un diagnostic technique amiante pour les immeubles construits après le 1er juillet 1997.

Si vous ne pouvez pas produire de tels documents, sachez que votre responsabilité civile pourra être engagée.

Vente immobilière : diagnostics immobiliers obligatoires

Lors d’une vente, en plus des diagnostics énoncés précédemment, il vous faudra également annexer les relevés suivants : un constat de l’état des installations de gaz et d’électricité au regard des normes actuelles, si elles ont plus de quinze ans ; un diagnostic de présence ou d’absence de termites pour les biens situés dans des zones susceptibles d’être contaminées ; enfin, pour les immeubles individuels raccordés à l’assainissement communal, un certificat de conformité ou non.
Sachez que seule l’absence d’ERNT est une cause de nullité de l’acte de vente. S’il manque les autres diagnostics obligatoires et en cas de découverte de vices cachés, le vendeur sera tenu pour responsable.

Il existe également d’autres diagnostics facultatifs, comme celui de la mérule (un champignon), qui pourront être réalisés en fonction de la situation du bien.


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