Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie !

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Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie !

Publié Par Les Dupés 63, le 28 novembre 2013 dans Fiscalité

La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’on faite !

Par le collectif Les DUPÉS 63.

Oui, d’accord, vous saviez que chaque fois que notre président sort il pleut soit des hallebardes soit des lazzis. Mais vous ne saviez pas que la pluie peut générer une nouvelle taxe. La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’on faite !

« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 165) donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes d’instaurer une taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. ¹»

Toutes les entreprises sont concernées. Un synoptique la décrit et un formulaire existe !

Sous le pilotage de la CCI France un mode d’emploi a été conçu par les grands cerveaux des organisations patronales MEDEF et CGPME qui se sont joints à ceux de la FENARIVE et du PERIFEM. Vous venez de découvrir deux nouvelles structures, la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) et la PERIFEM créée en 1980 en tant qu’Association Technique du Commerce et de la Distribution, loi 1901, afin d’offrir des solutions techniques répondant aux préoccupations exprimées par les professionnels (dixit leur site).

Ces cinq organisations ont rédigé un « mode d’emploi de la taxe ». Le document est complet avec synoptique, exemple, conseils pratiques et l’inévitable, le classico, « Les aides financières » pour payer moins de taxe. En préambule, ces quatre feuillets expliquent :

« Les propriétaires sont redevables de la taxe. La taxe n’est pas répercutable directement sur les locataires. Il conviendra d’échanger entre propriétaires et locataires toute information concernant d’éventuels dispositifs de rétention ou de limitation de débit ou de traitement des eaux pluviales ainsi que l’évolution des surfaces imperméabilisées afin de justifier de bonnes pratiques et de dresser l’état du terrain au regard de la problématique eaux pluviales, afin de pouvoir bénéficier des abattements. ».

Cette nouvelle mécanique fiscale infernale a été conçue dans la discrétion des réunions et la collusion des apparatchiks. Ceux de l’État siphonnent la richesse de l’entreprise, ceux des organisations patronales passent le séné et expliqueront que la rhubarbe sera meilleure grâce à eux, d’autres espèrent des revenus pour leur structure, l’écologie bénie et transforme l’eau pluviale en sainte manne fiscale.

Ceci n’est qu’un exemple des dizaines de taxes nées du Grenelle de l’Environnement, ce prétexte à crimes économiques contre l’entreprise. Là, nous sommes au summum, aucun gouvernement avait osé « taxer car il pleut et que l’eau coule ».

Doit-on rappeler à tous que « Il pleut bergère » annonçait la révolution et que son auteur, Fabre d’Églantine révolutionnaire sanguinaire et affairiste, sera guillotiné le 5 avril 1794.

Liens :

• La gestion des eaux pluviales, site du ministère de l’Écologie
• La taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines, site de la CGPME

1. Toutes les citations proviennent du guide sur cette taxe-pluie. ↩

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