Calendrier à tenir en cas de décés d’un proche

Calendrier à tenir en cas de décés d’un proche

Calendrier indicatif

Voici un résumé en forme de calendrier pour connaitre les délais à respecter, ce calendrier est indicatif  vérifier les échéances car au cours des années et des décrets les délais peuvent changer.

Dans les 24 heures

• Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps
• Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès

Dans les 6 jours

• organiser les obsèques

Au plus tôt et dans le mois

• demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
• saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
• trier et conserver les papiers du défunt
• demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés,
• informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
• informer l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
• informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
• informer les compagnie d’assurance
• informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux
• informer le bailleur, si le défunt était locataire
• informer les locataires, si le défunt était bailleur
• gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois

• déclencher le règlement de la succession
• faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
• modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l’année

• déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès

Pour plus de détails : Que faire en cas de décès d’un proche 1/3

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